Installation d'ascenseur en copropriété

Septembre 2016

L'installation d'un ascenseur dans une copropriété est décidé par l'assemblée générale. Les règles à connaître.


Majorité en AG

Les travaux d'installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif en copropriété sont considérés, à juste titre, comme des travaux d'amélioration.

En tant que tels, ils doivent donc être votés à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. C'est-à-dire par la majorité des copropriétaires, présents ou non à l'assemblée générale, représentant aux moins deux tiers des voix, y compris les droits de vote des absents.

La nécessité de ce large consensus se justifie par le coût important non seulement des travaux d'installation de l'ascenseur, mais aussi des prestations d'entretien ultérieures.

Exception

Double majorité allégée

L'article 26 prévoit une possibilité de double majorité allégée pour les travaux d'amélioration, et donc pour l'installation d'ascenseurs.

Lors de l'assemblée générale de copropriété, la décision en question doit avoir été approuvée par la majorité de tous les copropriétaires (présents ou non) représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés (et non pas de tous les copropriétaires). L'approbation à cette double majorité allégée ne donne pas le droit d'exécuter mais seulement de convoquer une seconde AG qui pourra statuer, sur cette décision, à cette double majorité allégée.


A voir également :

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