Congé anticipé - Règles du droit du travail

Décembre 2016

Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter. Les règles à connaitre.


Définition

Le congé anticipé désigne un congé que le salarié prend avant la fin de la période de référence d'acquisition. Il s'agit donc d'un congé acquis, mais dont la période de prise n'est pas encore ouverte. Le salarié qui prend des jours de congés par anticipation continue à toucher son salaire pendant cette période d'absence, au même titre que lors d'un congé payé "classique".

Exemple

Un salarié recruté le 1er novembre 2016 souhaite prendre 5 jours de congés en janvier 2017. Au 31 décembre 2016, il a travaillé 2 mois dans sa nouvelle entreprise. A cette date, il a donc acquis 2 X 2,5 = 5 jours de congés payés. Mais même si ses jours ont bien été acquis, le salarié ne pourra en théorie les prendre qu'à la fin de la période de référence, qui se termine le 31 mai 2017. S'il prend ses 5 jours dès janvier, il s'agira donc de congés par anticipation.

Demande

La prise de congé anticipé n'est pas un droit pour le salarié. Elle nécessite obligatoirement l'autorisation de l'employeur, qui est libre de refuser la demande. S'il accepte, il est conseillé de formaliser l'accord par écrit, en précisant le nombre de jours et leurs dates.

Dans certains cas, l'employeur peut aussi proposer au salarié de prendre des jours par anticipation (lors d'une baisse de l'activité de l'entreprise par exemple). Le salarié doit donner son accord et ne peut pas être contraint d'accepter.

Déduction

En cas d'accord de l'employeur, les jours pris par anticipation seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence. A partir du 1er juin, le salarié pourra donc prendre les jours qu'il a acquis pour chaque mois travaillé moins les jours qu'il a déjà pris par anticipation.

Crédits photo : 123RF - Michal Bednarek


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