Justice : connaître et défendre vos droits

Décembre 2016

Qu'on agisse en tant que consommateur, contribuable, salarié ou tout simplement citoyen, il n'est pas toujours simple de bien connaître et de faire valoir ses droits.

Une des conditions préalables est de bien maîtriser les rouages de la justice française.

Notre dossier sur la justice vous permettra, par exemple, de savoir quel tribunal saisir, d'utiliser l'assignation et la requête, ou le référé en cas d'urgence, de mieux comprendre le rôle de l'avocat ou encore d'entamer une procédure d'appel ou un pourvoi en cassation ou de faire exécuter un jugement.

Pour les litiges avec l'Etat ou les collectivités territoriales, il est important de bien connaître les juridictions administratives.

Ce dossier vous permettra également d'entamer les démarches pour porter plainte, pour se constituer partie civile, et de mieux comprendre ce que signifient la mise en examen, le contrôle judiciaire ou la détention provisoire. Et les conséquences d'une condamnation sur le casier judiciaire.

On ne peut évoquer le fonctionnement de la justice sans parler des différentes procédures de saisies, depuis le titre exécutoire jusqu'à l'injonction de payer en passant par la saisie sur compte bancaire, la saisie sur salaires ou la saisie de vos meubles.

Sans oublier le rôle de l'huissier et des sociétés de recouvrement.


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