ARPE - Montant 2016 et démarches

Septembre 2016

Créée par la loi travail, la nouvelle aide pour la recherche d'un premier emploi (ARPE) entre en vigueur dès cette rentrée 2016. Mode d'emploi.

Définition

Instaurée par la loi El Khomri (loi travail) et le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016, l'ARPE est une nouvelle aide versée à certains nouveaux diplômés aux revenus modestes dans le cadre de la recherche de leur premier emploi. Il s'agit d'une allocation versée tous les mois à des jeunes diplômés inactifs à la fin de leurs études, dans l'attente de leur première embauche. L'ARPE est accessible aussi bien pour les diplômes universitaires que pour les CAP ou les bac pro ou technologiques.

Conditions

Il faut avoir moins de 28 ans et être nouveau diplômé pour toucher l'ARPE. Vous ne devez plus être en formation. Il faut également avoir toucher une bourse étudiante au cours de sa dernière année d'étude ou, pour les diplômés par la voie de l'apprentissage, ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Montant

Le montant dépend du cursus du demandeur. Pour les diplômés du secondaire, la somme est fixée à 200 euros par mois. Pour ceux de l'enseignement supérieur, le montant est le même que le montant de la bourse étudiante qu'ils touchaient lors de leur dernière année d'étude, soit entre 100 et 550 euros. Enfin, l'aide est de 300 euros par mois pour les diplômés de l'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage.

Formalités

Demande en ligne

L'attribution de l'aide n'est pas automatique : il faut adresser une demande par le biais d'un formulaire accessible en ligne. Pour remplir ce dossier de demande en ligne, vous devez notamment remplir une attestation sur l'honneur qui certifie que vous recherchez un premier emploi. Vous devez aussi fournir vos coordonnées bancaires afin que les sommes auxquelles vous avez droit puissent être virées sur votre compte en banque.

Vous recevrez un email de confirmation une fois votre dossier enregistré. Vous devrez ensuite imprimer votre dossier, le signer puis l'envoyer par la Poste avec tous les justificatifs demandés.

Pièces à joindre

Le demandeur doit joindre :

  • une copie de son relevé de note prouvant qu'il a obtenu son diplôme ;
  • une attestation prouvant qu'il a bien obtenu une bourse au cours de sa dernière année ;
  • la copie d'une pièce d'identité ;
  • pour les diplômés par la voie de l'apprentissage : une copie de leur avis d'imposition 2015 (ou de celui de leurs parents s'ils sont rattachés à leur foyer fiscal).

Durée

L'aide est versée pendant une durée maximale de 4 mois, soit la durée moyenne pour trouver un premier emploi quand on est jeune diplômé selon le ministère.

Date limite

Vous devez impérativement envoyer votre demande dans les 4 mois qui suivent la date d'obtention de votre diplôme. Ce délai est calculé de date à date.

Avec une exception pour les diplômés de la cession de juin 2016, pour lesquels le point de départ du délai de 4 mois est automatiquement fixé au 8 juillet 2016. Pour ces nouveaux diplômés, la demande doit donc être déposée avant le 8 novembre 2016.

Cumul

RSA

L'aide ne peut pas être cumulée avec le RSA ou la garantie jeunes.

Contrat d'apprentissage ou contrat pro

Il n'est pas non plus possible de cumuler l'ARPE avec les revenus d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.

Impôt

L'ARPE n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas la prendre en compte sur la déclaration de revenus.

Cotisations

L'aide n'est pas non plus soumise aux cotisations sociales.

Date d'entrée en vigueur

L'aide est accessible depuis le 1er septembre 2016.

Crédits photo : 123RF - georgerudy


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