Vendre une moto d'occasion - Documents obligatoires

Décembre 2017

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l'acheteur.

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.


Carte grise

Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l'acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule.

Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l'heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux modèles de carte grise, le vendeur doit également remplir le coupon détachable en indiquant notamment le nom et l'adresse de l'acquéreur au verso. L'acheteur découpera alors lui-même cette partie.

Certificat de non-gage

Vous devez aussi remettre un certificat de non-gage à l'acheteur. Ce document permet de prouver que votre véhicule n'est pas gagé et que rien ne s'oppose au transfert du certificat d'immatriculation.

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour obtenir un certificat de non-gage puisque ces formalités peuvent être accomplies sur internet.

Formulaire cerfa

Au moment de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir ensemble le formulaire cerfa 15776 de certificat de cession, et ce en 2 exemplaires : l'un est gardé par le vendeur, l'autre est remis à l'acheteur.

Contrôle technique

Il n'est pas nécessaire d'établir un contrôle technique sur le véhicule avant sa vente, contrairement aux obligations applicables en cas de vente d'une voiture. Toutefois, la réglementation routière pourrait être modifiée sur ce point, avec l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour la vente de motos et de scooters en 2017.

Achat

Si vous êtes l'acheteur du véhicule, ne versez aucune somme d'argent au vendeur si ce dernier ne vous a pas remis les documents ci-dessus. Vous ne devez pas le payer même s'il vous promet de vous fournir un ou plusieurs document(s) manquant(s) plus tard.

Déclaration de vente et immatriculation

Après la conclusion de la vente, le vendeur doit passer par le site de l'ANTS pour déclarer la vente à l'administration. Il devra donc se connecter au site (ou ouvrir un compte si ce n'est pas déjà fait). Lors de ses démarches, son code confidentiel de carte grise lui sera demandé.

Une fois les formalités en ligne terminées, il reçoit un code de cession qu'il doit ensuite transmettre à l'acheteur afin que celui-ci puisse faire sa demande de carte grise en ligne et ainsi immatriculer le véhicule à son nom.

Crédits photo : 123RF - Fabio Formaggio


Publié par Matthieu-B.
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