Vendre une moto d'occasion - Documents obligatoires

Septembre 2016

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l'acheteur.

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de on-gage et le formulaire de cession de véhicule.


Carte grise

Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l'acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule.

Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l'heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux modèles de carte grise, le vendeur doit également remplir le coupon détachable en indiquant notamment le nom et l'adresse de l'acquéreur au verso. L'acheteur découpera alors lui-même cette partie.

Certificat de non-gage

Vous devez aussi remettre un certificat de non-gage à l'acheteur. Ce document permet de prouver que votre véhicule n'est pas gagé et que rien ne s'oppose au transfert du certificat d'immatriculation.

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour obtenir un certificat de non-gage puisque ces formalités peuvent être accomplies sur internet.

Formulaire cerfa

Au moment de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir ensemble le formulaire cerfa 13754 de certificat de cession et ce en 3 exemplaires : l'un est gardé par le vendeur, l'autre est remis à l'acheteur tandis que le troisième doit être remis à la préfecture par le vendeur.

Contrôle technique

Il n'est pas nécessaire d'établir un contrôle technique sur le véhicule avant sa vente, contrairement aux obligations applicables en cas de vente d'une voiture. Toutefois, la réglementation routière devrait être modifiée sur ce point, avec l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour la vente de motos et de scooters en 2017.

Crédits photo : 123RF - Fabio Formaggio


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