Sport et certificat médical - Nouvelles règles 2016

Décembre 2016

Désormais, vous pouvez obtenir plusieurs licences sportives avec un seul certificat médical, dont la durée de validité est maintenant fixée à 3 ans. Le point sur ce qui a changé depuis la rentrée 2016.


Ce qui change

Les sportifs seront nombreux à prendre leur licence auprès d'une fédération cette année. Il leur faudra alors demander un certificat médical pour pouvoir obtenir leur licence afin de s'assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune contre-indication médicale pour la pratique du sport concerné. Jusqu'à maintenant, ce certificat - généralement établi par le médecin traitant - n'était valable que pour un seul sport et devait être renouvelé tous les ans.

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 a nettement assoupli ces règles.

Plusieurs licences

Désormais, le même certificat médical est valable pour plusieurs sports différents. Il n'est donc plus nécessaire de présenter plusieurs certificats médicaux si vous souhaitez pratiquer plusieurs sports. Ce certificat médical unique vous présume donc apte pour tous les sports. En revanche, le médecin peut toujours prévoir des contre-indications pour un ou plusieurs sports qu'il jugerait à risques pour votre état de santé (exemples : le rugby ou l'alpinisme).

Durée de validité

Autre changement : le certificat médical est désormais valable pendant 3 ans, et non plus une seule année comme auparavant. A compter de juillet 2017, le sportif devra simplement remplir un questionnaire de santé sous forme de formulaire tous les ans dans l'intervalle de ces 3 années. Le contenu de ce futur document doit encore être précisé dans un décret à paraitre d'ici là.

Entrée en vigueur

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2016. Elles sont donc applicables pour les licences de la saison 2016 - 2017.

Crédits photo : 123RF - Cathy Yeulet


A voir également :

Ce document intitulé « Sport et certificat médical - Nouvelles règles 2016 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une