Vol au travail - Sanction et responsabilité

Décembre 2016

Que faire si vous êtes victime d'un vol au travail ? Que risque un salarié qui vole son employeur ou l'un de ses collègues ? Le point sur les règles du droit du travail en cas de vol en entreprise.


Recours

Si on vous a volé sur votre lieu de travail, vous pouvez bien entendu porter plainte pour vol.

Dans certains cas, il est possible de mettre en cause la responsabilité de votre employeur mais seulement si un certain nombre de conditions sont remplies. Le vol doit ainsi avoir eu lieu dans les locaux de l'entreprise sans que l'employeur ait mis à votre disposition un vestiaire fermé à clé. Le vol ne doit pas non plus être dû à un défaut de prudence ou de précaution de votre part ou à un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité de l'employeur ne peut pas non plus être engagée s'il a fait afficher sur le lieu de travail une clause de non-responsabilité en cas de vol, sauf à prouver que l'employeur a commis une faute grave (locaux de l'entreprise laissés ouverts et sans surveillance par exemple).

Si ces différents critères sont remplis, vous pouvez demander à votre employeur de vous indemniser, en agissant aux prud'hommes si cela s'avère nécessaire. L'employeur pourra alors se retourner contre le voleur si celui-ci est identifié.

Licenciement

A l'inverse, voici les risques de sanction applicables si vous vous rendez coupable d'un vol au travail.

Vol de l'employeur

Commettre un vol au préjudice de son employeur est un acte grave, sur le plan moral du moins. Car en matière de droit social, ce type de vol n'est pas toujours assimilable à une faute grave dans la mesure où les juges prennent en compte le montant du vol et le comportement passé du salarié concerné.

La Cour de cassation a ainsi sanctionné un employeur qui avait engagé une procédure de licenciement pour faute grave alors qu'il n'avait eu aucun reproche à adresser au salarié durant les sept années précédentes et que le vol portait sur un objet de faible valeur. (arrêt du 29 janvier 2008, N°06-43.501)

Plus récemment, la Cour de Cassation (arrêt n°15-14.597 rendu par la chambre sociale le 6 octobre 2016) a également considéré que le vol d'une marchandise de valeur dérisoire ne pouvait caractériser une faute grave d'un salarié ayant 6 ans d'ancienneté, des faits similaires déjà auparavant commis par lui n'ayant jamais fait l'objet d'un avertissement de la part de son employeur.

Vol entre collègues

Téléphone portable, papiers, carte bleue, tickets restaurant... le vol entre collègues est malheureusement une pratique constatée dans certains lieux de travail.

L'employeur peut potentiellement licencier le salarié qui volerait un collègue dans les locaux de l'entreprise. En revanche, cette sanction n'est pas permise par les tribunaux dès lors que le vol intervient dans le cadre de la vie personnelle. C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation (arrêt n° 05-45294 de la chambre sociale du 19 septembre 2007) dans le cas d'un vol commis sur le véhicule d'un collègue de travail garé à l'extérieur de l'entreprise.

En pratique, les attaques en justice sont relativement rares lorsque l'auteur du vol est découvert, surtout si l'infraction porte sur des objets de faible valeur. Le plus souvent, l'entreprise tentera de régler l'affaire à l'amiable si le voleur est démasqué, en procédant par exemple à une mutation du salarié fautif.

cf. aussi : Licenciement : l'opinion des tribunaux.


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