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Vol, faute grave et licenciement

Août 2015

Commettre un vol au préjudice de son employeur est un acte grave, sur le plan moral du moins. Car en matière de droit social, ce type de vol n'est pas toujours assimilable à une faute grave dans la mesure où les juges prennent en compte le montant du vol et le comportement passé du salarié concerné. La Cour de cassation a ainsi sanctionné un employeur qui avait engagé une procédure de licenciement pour faute grave alors qu'il n'avait eu aucun reproche à adresser au salarié durant les sept années précédentes et que le vol portait sur un objet de faible valeur. (arrêt du 29 janvier 2008, N°06-43.501)
cf. aussi : Licenciement : l'opinion des tribunaux


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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