Impôt 2016-2017 : barème 2017, tranches et calcul

Décembre 2016

Le nouveau barème de l'impôt 2017 est intégré au projet de Loi de finances pour 2017. Comment calculer son impôt 2017 avec les tranches d'imposition, la décote ou le quotient familial.


Le texte du projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit un nouveau barème de l'impôt 2017 sur le revenu 2016. Voici les dispositions prévues par le budget 2017.

Barème 2017

Le nouveau barème 2017 ne comporte pas de nouveautés par rapport aux budgets précédents. Après la suppression de la première tranche d'imposition en 2015 et la diminution des plafonds du quotient familial, qui avait impacté de plein fouet les revenus moyens, le Gouvernement prévoit simplement un allègement en faveur des revenus inférieurs à 1 700 € par mois (le double pour un couple). Voir Les baisses d'impôt 2017.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Tranches d'imposition 2017

Comme chaque année, les tranches d'imposition du barème sont légèrement revalorisées pour tenir compte de l'inflation.

En 2017, les tranches d'imposition du revenu 2016 seront les suivantes :

  • Jusqu'à 9 710 : 0%
  • de 9 711 à 26 818 : 14,00%
  • de 26 819 à 71 898 : 30,00%
  • de 71 899 à 152 260 : 41,00%
  • au-delà de 152 260 : 45%

Baisse de l'impôt 2017

La principale mesure du budget 2017 pour les ménages et les particuliers a été annoncé avant la présentation du projet de Loi de finances pour 2017.

Le Gouvernement a prévu d'accorder une réduction forfaitaire de 20% du montant théorique de l'impôt 2017 aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18 500 € (persone seule) ou 37 000 € (couple), augmenté de 3 700 € par demi-part.

A partir de 18 500 € de RFR (personne seule) ou de 37 000 € (couple), majorés des éventuelles demi-parts (3 700 €), un dispositif de lissage est appliqué pour limiter les effets de seuil.

  • soit R1 : le seuil de 20 500 € ou de 41 000 €, majoré des éventuelles demi-parts
  • soit R2 : le revenu fiscal de référence du couple
  • N = R1 moins R2
  • D : 2 000 € pour les personnes seules et 4 000 € pour les couples.

La réduction d'impôt ne sera pas de 20%, mais de 20% x N/D.

Exemple : soit un couple avec deux enfants. Le seuil d'application du lissage est de 37 000 € + (3 700 € x 2) = 44 400 € et le seuil d'application de la réduction d'impôt est de 41 000 € + (3 700 € x 2) = 48 400 €. Si le RFR du couple est de 46 000 €, la réduction d'impôt est applicable. Mais aussi le lissage.

  • N = R1 moins R2 = 48 400 moins 46 000 = 2400
  • N/D = 2400/4000 = 0,6.
  • Taux de la réduction d'impôt 20% x 0,6 = 12%.

Baisse de l'impôt sur les sociétés

Le taux de l'IS passerait à 28% pour toutes les entreprises jusqu'à 75 000 € de bénéfice taxable en 2017.

Travaux payés par les nus-propriétaires

Une mesure proposée par le projet de Loi de finances 2017 risque de bouleverser certaines opérations immobilières basées sur le démembrement de propriété. Le Gouvernement souhaite supprimer la possibilité d'imputation sur le revenu global des travaux de grosses réparations payées par le nu-propriétaire.

Décote 2017

L'année dernière, le calcul de la décote avait été modifié pour favoriser les foyers fiscaux aux revenus les plus modestes.

Avec une application de la décote à partir de :

  • 1 552 € pour une personne seule
  • 2 559 € pour 2016 pour un couple, avec ou sans enfants.

Le projet de Loi de finances pour 2017 ne modifie pas le mode de calcul de la décote, le Gouvernement ayant opté pour une réduction d'impôt de 20% pour les revenus inférieurs à 1 700 €.

Plafonds de quotient familial

Les plafonds applicables au quotient familial ont été fortement réduits les années précédentes. De 2 336 € en 2012, il a été réduit à 1 500 € en 2014, puis légèrement augmenté à 1510 € pour l'impôt 2016.

Le projet de Loi de finances pour 2017 prévoit simplement une revalorisation des plafonds pour tenir compte de l'inflation. A savoir :

  • 1 512 € par demi-part
  • 3 566 € au titre du premier enfant à charge pour les contribuables isolés
  • 903 € pour la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant

Pensions alimentaires

Le plafond de déduction des pensions alimentaires passe de 5 732 € à 5 738 €.

Donation-succession

Les réductions de droits de donation-succession dont bénéficient les contribuables avec trois enfants ou plus seraient supprimés.

Crédits photo : 123RF - Tadas Zvinklys


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