Impôt 2017 : le nouveau barème de l'impôt sur le revenu

Septembre 2016

Le nouveau barème de l'impôt 2017 est intégré au projet de Loi de finances pour 2017 présenté en conseil des Ministres le 28 septembre. Ce que devrait prévoir le budget 2017, notamment en matière de tranche d'imposition, de décote ou de quotient familial.


Le projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit un nouveau barème de l'impôt 2017 sur le revenu 2016. Voici les dispositions prévues par le budget 2017.

Barème 2017

Le nouveau barème 2017 ne devrait pas comporter de nouveautés majeures par rapport aux budgets précédents. Après la suppression de la première tranche d'imposition en 2015 et la diminution des plafonds du quotient familial, qui avait impacté de plein fouet les revenus moyens, le Gouvernement prévoit simplement un allègement en faveur des bas revenus, inférieur à 1700 € par mois et par membre du foyer fiscal.

Tranches d'imposition 2017

Comme chaque année, les tranches d'imposition du barème devraient être légèrement revalorisés pour tenir compte de l'inflation.

Rappelons qu'en 2016, les tranches d'imposition étaient les suivantes :

  • Jusqu'à 9 700 : 0%
  • de 9 700 à 26 791 : 14,00%
  • de 26 791 à 71 826 : 30,00%
  • de 71 826 à 152 108 : 41,00%
  • au-delà de 152 108 : 45%

Décote 2017

L'année dernière, le calcul de la décote avait été modifié pour favoriser les foyers fiscaux aux revenus les plus modestes.

Avec une application de la décote à partir de :

  • 1 552 € pour une personne seule
  • 2 559 € pour 2016 pour un couple, avec ou sans enfants.

Le projet de Loi de finances pour 2017 ne devrait pas modifier le mode de calcul de la décote, le Gouvernement ayant opté pour une réduction d'impôt de 20% pour les revenus inférieurs à 1 700 €.

Plafonds de quotient familial

Les plafonds applicables au quotient familial ont été fortement réduits les années précédentes. De 2 336 € en 2012, il a été réduit à 1 500 € en 2014, puis légèrement augmenté à 1510 € pour l'impôt 2016.

Le projet de Loi de finances pour 2017 devrait simplement prévoir une revalorisation des plafonds pour tenir compte de l'inflation.

Baisse de l'impôt 2017

La principale mesure du budget 2017 pour les ménages et les particuliers a été annoncé avant la présentation en Conseil des ministres.

Le Gouvernement a prévu d'accorder une réduction forfaitaire de 20% du montant théorique de l'impôt 2017 aux ménages dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 700 € (personne seule) ou 3 400 € (couple).

Crédits photo : 123RF - Tadas Zvinklys


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