Absentéisme et licenciement

Décembre 2016

Il est légalement possible de rompre le contrat de travail d'un salarié dont les absences répétées et successives perturbent gravement la bonne marche de l'entreprise, y compris quand ces absences sont liées à des problèmes de santé et justifiées par un arrêt-maladie.

Mais le caractère réel et sérieux du licenciement doit, selon la Cour de cassation, s'apprécier le jour où l'employeur décide de rompre le contrat de travail. Et non pas une fois que ces absences répétées ont cessé.

Elle a ainsi jugé injustifié un licenciement décidé le 30 du mois, alors que l'arrêt de travail expirait le 26 du même mois. (arrêt du 6 février 2008, 07-40.065)


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