Prime et indemnités de congés payes

Septembre 2016

Comment les primes sont-elles prises en compte dans le calcul des congés payés ?

Certains salariés peuvent percevoir des primes d'objectif, fixées en fonction des résultats de leur activité professionnelle. Ces primes, liées au travail du salarié, doivent être intégrées dans l'assiette des rémunérations pour le calcul des indemnités compensatrices de congés payés.

En revanche, les primes d'intéressement, calculée pour l'année entière, période de congés incluse, n'entrent pas dans cette même assiette. (Cour de cassation, arrêt du 19 décembre 2007, 05-41.554)


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