Découvert bancaire autorisé – Vos droits

Décembre 2016

Une autorisation de découvert bancaire se négocie en fonction de plusieurs critères. Le point sur le découvert bancaire, le calcul des agios et les risques d'un dépassement du plafond de votre découvert autorisé.


Définition

Le découvert bancaire désigne la situation dans laquelle le compte d'un client d'une banque est débiteur, c'est-à-dire lorsque celui-ci affiche un solde négatif car le montant des débits est supérieurs au montant des crédits.

On parle d'autorisation de découvert bancaire lorsque la banque permet encore au compte de fonctionner malgré cette situation de découvert. Il s'agit d'une facilité de trésorerie accordée par la banque qui honorera alors les paiements effectués par le client le temps que celui-ci puisse ré-approvisionner son compte.

Négociation

Une autorisation de découvert n'est pas un droit. Elle résulte d'un accord entre le client et sa banque. Elle est généralement définie dans votre convention de compte, mais vous pouvez aussi contacter votre agence ou votre banquier pour (re)négocier son montant ou sa durée.

Durée

Une autorisation de découvert bancaire est nécessairement limitée dans le temps. Cette durée est à négocier avec votre banquier.

Précision : lorsque le découvert dépasse 200 euros pendant plus de 90 jours, il doit être requalifié automatiquement en crédit à la consommation.

Montant

Le montant de l'autorisation de découvert est également librement négocié avec la banque. Ce plafond dépend principalement du profil du client, du "bon fonctionnement" de son compte et de ses revenus mensuels.

Agios

Sauf règles spécifiquement définies avec votre banque, le découvert bancaire n'est pas gratuit. Vous devez payer des agios, désignés sous le terme d' « intérêts débiteurs ». Vous remboursez en effet l'avance faite par la banque en lui versant des intérêts calculés à partir du TAEG (taux annuel effectif global).

Calcul

Les agios sont définis en fonction du montant et de la durée du découvert. Le calcul des agios s'effectue en multipliant le montant cumulé des déficits quotidiens par le TAEG puis en divisant le résultat obtenu par 365.

Souvent, la banque prélève toutefois des agios forfaitaires, c'est-à-dire un montant minimum qui vous sera prélevé quels que soient la durée et le montant du découvert. Lorsque les agios proportionnels dépassent le montant des agios forfaitaires, ils se substituent à ces derniers.

Contestation

Si vous estimez que les agios perçus par votre banque sont trop élevés, vous devez adresser une lettre de contestation des agios bancaires (voir notre modèle) à votre banque

Plafond

Si les sommes que vous dépensez n'excèdent pas le plafond de votre découvert autorisé, vous n'aurez à payer que ces agios. En revanche, vous vous exposez à des frais bien plus importants en cas de dépassement.

Dépassement

Lorsque le client dépasse le découvert bancaire autorisé, il s'expose à des frais dits de « commissions d'intervention ». Ces coûts correspondent à l'examen de chaque demande de paiement par la banque. Leur montant est toutefois plafonné par la réglementation : il existe un plafond par opération et un plafond mensuel. Ils sont cumulatifs : la banque ne peut dépasser ni l'un, ni l'autre. Voir ainsi les plafonds pour frais de dépassement de découvert autorisé.

Frais de rejet

En outre, vous risquez des frais de rejet de chèque, de virement ou prélèvement si vous dépassez le plafond de votre découvert autorisé. En effet, la banque ne les honorera plus si vous dépassez votre découvert autorisé. Le montant de ces frais peut vite atteindre des sommes importantes. Sachez toutefois que leur coût est plafonné, cf les plafonds des frais d'incidents bancaires.

Certaines entreprises (électricité, gaz, téléphone...) appliquent également des frais en cas de rejet de paiement d'abonnement.

Crédits photo : 123RF - qvist


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