Travail à domicile : indemnité et droits du salarié

Septembre 2016

De nombreux salariés peuvent être amenés à utiliser une partie de leur domicile personnel à des fins professionnelles, notamment dans le cadre du télétravail, ou encore pour les délégués commerciaux itinérants. Voici les quelques règles à respecter selon les tribunaux...


Consentement du salarié


D'après la jurisprudence, le consentement du salarié est indispensable. L'employeur ne peut lui imposer unilatéralement de travailler en tout ou partie à domicile ou d'y stocker du matériel professionnel (imprimante, ordinateur, échantillons, etc.).

Ce consentement doit être mentionné dans le contrat de travail, éventuellement par un avenant.

Remboursement


Si le salarié utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles, l'employeur doit lui rembourser les frais entraînés par cette utilisation (frais de communication, etc.). il doit également lui verser une indemnité de sujétion pour compenser cette occupation de l'espace privé.

Indemnité


Cette indemnité d'occupation peut naturellement être intégrée à la rémunération du salarié, mais elle doit être mentionnée en tant que telle et se distinguer des autres éléments du salaire.


A voir également :

Ce document intitulé « Travail à domicile : indemnité et droits du salarié » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une