Se marier dans une autre mairie – Modèle de lettre

Août 2017

Si vous comptez vous marier à la mairie d'une autre commune que celle de votre domicile, vous devez adresser une lettre de demande. Voici la législation à connaître ainsi qu'un modèle de courrier pour vous aider dans vos démarches.


Conditions

Vous ne pouvez pas vous marier dans n'importe quelle commune française. La loi (Code civil) prévoit que votre mariage doit être célébré dans une commune avec laquelle vous ou votre futur conjoint avez des liens durables (voir ainsi les règles de célébration du mariage à la mairie).

Cette commune est le plus souvent celle du domicile d'un des futurs époux. Mais selon la loi, elle peut aussi être celle du simple lieu de résidence de l'un d'eux. Cette condition de résidence est établie dès lors que l'un des époux justifie d'au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

La législation prévoit également la possibilité de choisir la commune d'un des parents de l'un des deux futurs époux. Il est même possible de se marier dans la commune d'un parent dès lors que ce dernier y possède une résidence secondaire, même sans l'occuper (réponse ministérielle n°52680 publiée au JO du Sénat le 25 mars 2014).
En revanche, la loi ne prévoit pas la possibilité de se marier dans une commune où vous avez uniquement des attaches sentimentales sans remplir l'une des conditions ci-dessus.

Démarches

Si vous vous marriez dans une commune différente de celle où vous êtes domicilié, votre courrier doit être envoyé à la mairie dans laquelle vous comptez faire célébrer votre mariage. Vous devez l'adresser au moins plusieurs mois avant la date prévue.

Selon votre situation, la mairie pourra vous demander de joindre certains justificatifs. Mieux vaut donc la contacter par téléphone avant d'adresser votre courrier.

Exemple de courrier

Voici une lettre-type pour vous aider à écrire votre courrier.


Madame/Monsieur le Maire,

Monsieur/Mademoiselle (nom, prénom) et moi-même, (nom, prénom), comptons nous marier le (date) prochain. Bien que nous soyons actuellement domiciliés à (commune du domicile), nous souhaitons que notre mariage soit célébré dans la mairie de (nom de la commune où vous souhaitez faire célébrer le mariage).

Cette commune est en effet celle où je réside/réside (X) (compléter en indiquant l'adresse de résidence).

Nous sollicitons ainsi votre accord pour que notre mariage soit célébré dans votre mairie.

Formule de politesse.

Crédits photo : 123RF - prg

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Publié par Matthieu-B.
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