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DECES ET OBSEQUES : Les experts AG2R LA MONDIALE répondent à vos questions

Avril 2017

En cas de perte d’autonomie ou de décès, ce sont des vies entières qui basculent. Il existe des solutions pour anticiper au mieux ces situations. Les réponses à vos questions par Pho-Kham S., expert AG2R LA MONDIALE

Un de mes salariés me demande si, en cas de décès, son capital décès irait à sa compagne. (ils sont pacsés, pas mariés).

Tout dépend de ce qui est inscrit dans son bulletin d’adhésion.
À la souscription d’une Garantie Obsèques ou d’une Garantie prévoyance individuelle, chaque assuré devra désigner dans son bulletin d’adhésion le ou les bénéficiaires du capital.
Le signataire peut choisir ce que l’on appelle la clause standard : dans ce cas le bénéficiaire est « le conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement ; à défaut, ses enfants nés ou à naître vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut ses héritiers légaux ».
Le signataire peut aussi choisir librement son ou ses bénéficiaire(s). Il doit alors indiquer très précisément les noms de naissance, prénoms, dates et lieux de naissance et adresse du (des) bénéficiaire(s) mentionné(s) et la répartition en pourcentage par bénéficiaire.
Que votre salarié se rassure, il est possible de modifier sa clause bénéficiaire si toutefois elle ne correspondait pas ou plus à ses volontés.

Est-ce que la garantie dépendance entre dans le cadre de la loi Madelin ?

Non, la garantie dépendance, nommée Assurance Autonomie chez AG2R La Mondiale, ne rentre pas dans ce cadre, même pour un travailleur non salarié. Il s’agit d’une garantie individuelle.
Pour mémoire, cette garantie permet en en cas de perte d’autonomie totale ou partielle de percevoir une rente définie lors de l’adhésion et le cas échéant, en ayant souscrit une garantie optionnelle, un capital destiné à aménager et à adapter son logement si besoin. Des services d’assistance pour soi-même ou pour les aidants sont également envisageables. Une étude sur mesure est recommandée pour adapter au mieux sa garantie à sa situation personnelle.

Est-ce qu’une garantie obsèques, pour un gérant, peut être prise en charge par l’entreprise ?

Certains contrats de prévoyance (groupe) incluent le versement d’un capital décès d’un montant forfaitaire. Dans cette situation, la garantie obsèques peut être considérée comme prise en charge par l’entreprise. Il existe une autre possibilité : la mise à disposition des salariés d’une garantie obsèques facultative dont une partie est financée par l’entreprise.


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