Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

Août 2017

Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.


Faire une réclamation

Avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation... quelle que soit sa sévérité, une sanction disciplinaire peut impacter l'évolution de votre carrière. Vous avez alors tout intérêt à en contester le bien-fondé en écrivant une lettre à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de revoir sa position en exposant précisément les raisons de votre contestation.

Les motifs de votre demande peuvent reposer aussi bien sur l'inexactitude des faits fautifs qui vous sont reprochés que sur le caractère disproportionné de la sanction prise à votre encontre. Le formulaire-type qui suit envisage ces deux cas.
Si l'entreprise a pris une sanction lourde nécessitant un entretien préalable, votre contestation peut également reposer sur un vice de forme si l'employeur n'a pas respecté la procédure et les délais applicables aux sanctions disciplinaires.

Si l'employeur ne répond pas favorablement à votre demande, vous aurez toujours la possibilité d'agir aux prud'hommes par la suite.

Exemple de courrier

Madame/Monsieur,

J'ai pris acte de votre décision de me sanctionner d'un (sanction disciplinaire prise à votre encontre) que vous m'avez communiquée le (date).

Par la présente, je vous informe que je m'oppose à cette sanction.

Votre décision a été prise au motif que (évoquer les faits qui vous sont reprochés).

Cas numéro 1 : vous contestez la réalité des faits.
Je conteste cette version des faits. En effet, à cette date... (donnez votre version)

Cas numéro 2 : vous contestez la sanction, que vous estimez disproportionnée.
J'estime que la sanction qui m'a été infligée est disproportionnée au regard de (exposez vos arguments : prise en compte de certaines « circonstances atténuantes », comparaison avec d'autres sanctions subies par d'autres salariés pour les mêmes faits, etc.)

Pour ces raisons, je vous prie de bien vouloir reconsidérer le bien-fondé de (sanction disciplinaire) pris(e) à mon encontre.

Crédits photo : 123RF - dolgachov

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Publié par Matthieu-B.
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