Avertissement Hadopi : email et procédure

Décembre 2016

La loi réprimant le téléchargement illégal prévoit la possibilité d'envoyer un courrier électronique d'avertissement à l'attention des internautes concernés. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a précisé le contenu de ce mail. La réception de ce type de courrier constitue la première étape de la procédure de riposte graduée prévue par le dispositif.


Message d'alerte

Le courrier adressé à l'internaute commence par la phrase suivante : Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

Il mentionne en outre les faits reprochés (sans toutefois préciser quelles sont les oeuvres concernées) ainsi que les risques encourus par l'internaute. Un numéro de dossier lui est attribué.

Comment contester

L'intéressé ne doit pas répondre directement au courrier électronique : en cas de contestation ou d'observations à formuler, la demande doit être adressée en remplissant un formulaire Hadopi téléchargeable en ligne. Ce document vous permet à la fois de formuler vos observations ainsi que de demander la liste des téléchargements litigieux effectués à partir de votre connexion internet.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Piratage

En vue de s'assurer de l'authenticité du courrier et de prévenir d'éventuelles tentatives de piratage via l'envoi de faux e-mails, l'internaute doit vérifier que son adresse IP, son nom, son prénom ainsi que l'identité de son fournisseur d'accès figurent bien dans le courrier. Il doit également s'assurer qu'aucun lien n'est cliquable.

Risques de sanctions

L'email d'avertissement Hadopi n'est que la première étape d'une procédure pouvant parfois aboutir à des sanctions. Pour la connaitre, voir notre article Téléchargement illégal : les risques de sanctions.


A voir également :

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