Téléchargement illégal : l'email d'avertissement Hadopi

Le dispositif de la dernière loi réprimant le téléchargement illégal prévoit la possibilité d'envoyer un courrier électronique d'avertissement à l'attention des internautes concernés. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a précisé le contenu de ce mail. La réception de ce type de courrier constitue la première étape de la procédure de riposte graduée prévue par le dispositif.

Le courrier adressé à l'internaute commence par la phrase suivante :
Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
Il mentionne en outre les faits reprochés (sans toutefois préciser quelles sont les oeuvres concernées) ainsi que les risques encourus par l'internaute. Un numéro de dossier lui est attribué. L'intéressé ne doit en aucun cas répondre directement au courrier électronique : en cas de contestation ou d'observations à formuler, la demande doit être adressée en remplissant un formulaire téléchargeable sur le site de l'hadopi au sein de la rubrique "J'ai reçu une recommandation".
En vue de s'assurer de l'authenticité du courrier et de prévenir d'éventuelles tentatives de piratage via l'envoi de faux e-mails, l'internaute doit vérifier que son adresse IP, son nom, son prénom ainsi que l'identité de son fournisseur d'accès figurent bien dans le courrier. Il doit également s'assurer qu'aucun lien n'est cliquable.

Selon le rapport d'activité 2010 de l'Hadopi, 470 935 recommandations de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.

Voir également

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC