Le projet de loi de finances 2011 prévoit de réduire les avantages fiscaux en faveur des
installations de production d'énergie photovoltaïque.
Il est ainsi proposé de diminuer de moitié le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Ainsi, le taux applicable à ces équipements serait ramené de 50 % à 25 % pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Cela étant, les contribuables qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant cette date continuent à bénéficier du crédit d'impôt au taux de 50 % : ainsi, la réduction du taux ne s'applique pas aux décisions déjà engagées.
En outre, les investissements réalisés au capital de sociétés produisant de l'électricité photovoltaique seraient également exclus du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des souscriptions au capital des PME.
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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 7 février 2011 à 16:47 par Matthieu-B
