Photovoltaïque : baisse des tarifs de rachat d'électricité

Décembre 2016

Via une demande de raccordement au réseau d'EDF, les professionnels ou les particuliers peuvent se faire racheter tout ou partie de l'électricité produite par leurs panneaux solaires photovoltaïques. Ces tarifs de rachat ont récemment fait l'objet de plusieurs modifications par le biais d'un arrêté en date du 31 août 2010. Il est à noter que les « petites » installations des particuliers ne sont pas concernées par ces changements.

Désormais, toute nouvelle demande de rattachement effectuée à compter du 1er septembre 2010 émanant de professionnels ou d'importants producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque est soumise à des tarifs de rachat en baisse de 12 % par rapport à l'ancienne grille tarifaire. Ces nouveaux prix varient en fonction de la localisation géographique des panneaux ainsi que de leur puissance et de leur support. A titre d'exemple, ils sont désormais fixés à 0,51 euro par kWh pour certaines installations dépassant la puissance de 3 kWh (contre 0,58 euro auparavant).
En revanche, cette baisse ne concerne pas les petites installations de particuliers, les tarifs applicables restant toujours fixés à 0,58 euro par kWh pour les installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWh. Celle-ci correspond approximativement à une surface de panneaux égale à 30 m².

Outre ces modifications tarifaires, la quantité d'énergie pouvant être rachetée chaque année fait également l'objet de plafonnements correspondant au produit de la puissance crête installée par une durée de 1500 heures si l'installation est située en métropole continentale, cette durée étant portée à 1800 heures dans les autres cas. Pour les installations photovoltaïques pivotantes sur un ou deux axes permettant le suivi de la course du soleil, ce plafonnement est égal au produit de la puissance crête installée par une durée de 2200 heures si l'installation est située en métropole continentale. En dehors de cette dernière, la durée fixée pour ce type d'installation est portée à 2600 heures.
L'énergie produite après le dépassement de ces différents plafonds peut toujours faire l'objet d'une rémunération, mais celle-ci n'est alors fixée qu'à 0,05 euro par kWh.

Depuis le 10 mars 2011, de nouveaux tarifs de rachat d'électricité sont désormais en vigueur.

Voir également


A voir également :

Ce document intitulé «  Photovoltaïque : baisse des tarifs de rachat d'électricité  » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une