Vignette pollution 2017 à Paris – Réglementation et sanction

Juillet 2017

Depuis 2017, les automobilistes doivent se procurer une nouvelle vignette pour pouvoir circuler à Paris sans risque d'amende  : la pastille anti-pollution « Crit'Air ». Mode d'emploi.


Ce qui a changé

Afin de réguler la circulation routière les jours de grands pics de pollution, des règles de circulation alternée étaient jusqu'à maintenant mises en place à Paris. Pendant cette période, seuls les véhicules dont les plaques ont un numéro pair ou impair pouvaient circuler alternativement d'une journée sur l'autre dans la capitale.

Ces règles de régulation de trafic ont changé depuis janvier 2017. Paris est devenu une zone à circulation restreinte (ZCR). Les autorités se fondent désormais sur les pastilles « Crit'Air » (déployées au niveau national) pour autoriser ou non certains véhicules à circuler les jours où les taux de pollution augmentent (et non uniquement en cas de « grands pics »). En fonction du niveau de pollution, les véhicules dont les pastilles indiquent les taux les plus polluants (les véhicules diesel les plus anciens par exemple) peuvent avoir interdiction de circuler. La ville de Paris pourra également réserver certaines places de stationnement aux véhicules les moins polluants.

Ces vignettes sont en fait des certificats actuellement répartis en 5 catégories, chacune correspondant à un niveau d'émission de polluants. Ces pastilles prennent la forme d'un autocollant rond de couleur à apposer en bas à droite du pare-brise. Les véhicules qui circulent avec une pastille correspondant à un taux de pollution trop important seront sanctionnés par une amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Exemple : en raison de la pollution aux particules fines, seuls les véhicules des catégories 1 à 4 (cf. le classement ci-dessous) étaient autorisées à circuler le lundi 23 janvier 2017. Les diesel immatriculés avant 2001 ne pouvaient donc pas rouler ce jour là.

Heures de circulation

Ces nouvelles règles s'appliquent du lundi au vendredi, de 8h à 20h. La réglementation ne s'applique donc pas aux véhicules qui circulent tôt le matin, le soir ou la nuit.

Moto

Le système des vignettes anti-pollution est applicable aux voitures mais également aux deux-roues. L'autocollant doit être apposé de manière visible à l'avant de la moto ou du scooter.

Classement

Le classement de votre véhicule dépend à la fois de sa motorisation (essence, diesel ou électrique) et de sa date d'immatriculation. Voici la grille applicable.

Niveau de la vignetteEssenceDiesel
0véhicules 100% électriques et hydrogènesvéhicules 100% électriques et hydrogènes
1 véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables + A partir de 2011 (euro 5 et 6) véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables
2Entre 2006 et 2010 (euro 4)À partir de 2011(euro 5 et 6)
3Entre 1997 et 2005 (euro 2 et 3)Entre 2006 et 2010 (euro 4)
4- Entre 2001 et 2005 (euro 3)
5-Entre 1997 et 2000 (euro 2)

Interdiction

Les véhicules les plus polluants n'ont quant à eux plus le droit de circuler en semaine quel que soit le taux de pollution constaté. Il s'agit des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 ainsi que, depuis le 1er juillet 2017, des véhicules diesel immatriculés avant 2001 (vignette crit'air 5) . Ils ne peuvent rouler qu'entre 20h et 8h du matin ainsi que les week-ends et les jours fériés.

Des exceptions existent néanmoins pour les commerçants des marchés alimentaires parisiens et les conducteurs de voiture de collection.

Demande

Les pastilles peuvent être commandées directement sur internet via le site gouvernemental dédié. Attention : certains sites peu scrupuleux tentent de vous vendre ces pastilles à des prix largement supérieurs.

Prix

La demande coûte 4,18 euros. Ce montant comprend le prix de la vignette (3,70 euros) et les frais d'envoi (48 centimes). Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

Paiement

La vignette pollution est en principe payée en utilisant votre carte bleue en ligne. Une procédure de paiement par envoie de courrier (qui vous permet de payer par chèque bancaire à l’ordre de « Imprimerie Nationale SA ») est également possible. Vous devez dans ce cas télécharger un formulaire et l'envoyer par la Poste avec le règlement à l'adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Envoi

La pastille est envoyée à l'adresse figurant sur votre carte grise. Vous devez donc vous assurer que celle-ci est bien à jour.

Délais

Les délais d'envoi varient en fonction des pics de demandes. Ils sont particulièrement longs en ce mois de janvier. Dans tous les cas, votre vignette doit vous être adressée au plus tard 30 jours après votre demande. Vous pouvez suivre l'évolution du traitement de votre demande en ligne.

Date d'entrée en vigueur

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 16 janvier 2017 à Paris.

Amende

Contravention

Le contrevenant qui roulerait sans respecter la réglementation applicable en matière de pollution le jour du contrôle s'expose à une amende de 68 euros (montant minoré à 45 euros et majoré à 180 euros).

Rouler sans vignette

Depuis le 1er juillet 2017, la simple absence de vignette Crit'Air est également sanctionnée d'une amende de 68 euros. Cette sanction s'applique y compris lorsque le contrôle a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, et donc même lorsque le véhicule a en principe le droit de rouler (décret n° 2017-782 du 5 mai 2017).

Jusqu'au mois de juin 2017, le simple fait de rouler sans pastille avec un véhicule ayant le droit de circuler à Paris n'était en revanche pas sanctionné (mais le conducteur qui circulait sans vignette un jour de circulation réglementée risquait toutefois de se faire plus souvent contrôlé par les forces de l'ordre).

Crédits photo : 123RF - Dmitry Kalinovsky

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Publié par Matthieu-B.
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