Vélo - Casque obligatoire pour les enfants en 2017

Janvier 2017

Les enfants de moins de 12 ans devront bientôt obligatoirement porter un casque lorsqu'ils font du vélo, sous peine d'amende. Le point sur la nouvelle réglementation.


Loi

Afin de prévenir les risques de blessures graves à la tête et au visage, la réglementation routière impose désormais le port du casque pour les enfants de moins de douze lorsque ceux-ci roulent à vélo, qu'ils soient passagers ou conducteurs. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 - qui institue cette nouvelle obligation - précise que le casque doit être :

  • attaché ;
  • conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Amende

Le montant de l'amende encouru est celui prévu pour les contraventions de 4e classe : 135 euros. La sanction ne s'applique pas à l'enfant qui ne porte pas de casque, mais à l'adulte de 18 ans et plus qui le transporte ou l'accompagne.

Date d'entrée en vigueur

La nouvelle règle entre en vigueur à partir du 22 mars 2017.

Crédits photo : 123RF - Irina Schmidt

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 22 décembre 2016 à 13:53 par Matthieu-B.
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