Allocations familiales 2016 : montant et conditions

Juillet 2016

Le montant des allocations familiales mensuelles et de la majoration ainsi que les conditions exigées par la CAF.

Le point sur les montants des allocations familiales depuis le 1er avril 2016 et le rappel des nouvelles règles mises en place depuis le 1er juillet 2015.


Conditions

Le montant des allocations varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Il faut avoir au moins deux enfants pour bénéficier des allocations familiales. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez toutefois bénéficier de l'allocation de base de la paje sous certaines conditions de ressources, et ce jusqu'aux 3 ans de votre enfant.
Cette règle est applicable en métropole. Si vous habitez dans les DOM, vous pouvez bénéficier des allocations familiales dès le 1er enfant.

En principe, la Caf vous verse automatiquement vos allocations familiales dès lors que vous lui avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. Toutefois, si vous n'êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous pouvez accéder en ligne au formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) à envoyer à la CAF pour faire une demande d'allocations familiales.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Allocation pour deux enfants

Les familles avec deux enfants à charge peuvent percevoir une allocation familiale mensuelle égale à 130,12 €.

Allocation pour trois enfants

Avec trois enfants à charge, l'allocation familiale est portée à 296,83 €.

Allocation pour quatre enfants et plus

Les allocations familiales pour quatre enfants et plus sont les suivantes :

  • 4 enfants à charge : 463,55 euros ;
  • 5 enfants à charge : 630,26 euros ;
  • par enfant en en plus : 166,71 euros.

Majoration

En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 65,06 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. Cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus.

A une exception près : la majoration n'est pas due si l'enfant de 14 ans ou plus est l'ainé d'une famille de deux enfants.

Exemples :

  • pour une famille de 3 enfants ayant respectivement 19 ans, 16 ans et 14 ans, la majoration sera égale à 3 X 65,06 euros. Le montant total des allocations familiales perçues par le foyer sera donc de 296,83 euros + (65,06 euros x 3) = 492,01 euros.
  • pour une famille de 4 enfants ayant respectivement 17 ans, 15 ans, 12 ans et 10 ans, la majoration ne vaudra que pour les deux premiers enfants (+ de 14 ans). La famille touchera donc 463,55 euros + 65,06 euros X 2 = 593,06 euros.

Allocation forfaitaire provisoire

Un enfant n'est plus compté comme enfant à charge lorsqu'il atteint l'âge de 20 ans. Toutefois, la famille peut bénéficier d'une allocation forfaitaire provisoire si 3 conditions sont réunies :
1. l'enfant reste au foyer familial,
2. il ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 898,83 euros
3. la famille avait au moins 3 enfants à charge le mois précédant son 20e anniversaire.

Le montant de cette allocation forfaitaire provisoire est de 82,28 euros entre le 20ème et le 21ème anniversaire de l'enfant.

CRDS

Les allocations familiales sont soumises à la CRDS. Les montants ci-dessus sont donc des montants bruts, auxquels vous devez retrancher 0,5 %. En revanche, les allocations sont exonérées de CSG.

Modulation

Depuis 2015, le montant des allocations familiales peut être modulé en fonction des ressources de la famille. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont ceux applicables aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour les autres, (les familles à "hauts revenus") le montant de l'allocation peut être divisé par deux ou par quatre selon les revenus du foyer.

Plafonds de ressources

Pour connaitre le barème des plafonds de revenus applicables aux allocations familiales, vous pouvez consulter les plafonds de revenus des allocations familiales. Ces nouvelles conditions sont entrées en vigueur depuis le mois de juillet 2015.

Augmentation

Les montants des allocations familiales 2016 ci-dessus sont ceux applicables depuis le 1er avril 2016, date à laquelle ils ont légèrement été augmenté par rapport aux mois précédents (+ 0,1 %).

Date de versement

La Caf verse les allocations au début du mois qui suit celui au titre duquel les aides sont versées. Exemple : pour des allocations dues au titre du mois d'avril, le virement de la Caf interviendra au début du mois de mai.

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