Allocations familiales 2017 : montant et conditions

Novembre 2017

Le montant des allocations familiales mensuelles et de la majoration ainsi que les conditions exigées par la CAF.

Les montants des allocations familiales ont été légèrement augmentés le 1er avril 2017. Voici les montants 2017 des allocations familiales depuis cette date et le rappel des règles de modulation en fonction des revenus mises en place depuis le 1er juillet 2015.



Conditions

Le montant des allocations varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Il faut avoir au moins deux enfants pour bénéficier des allocations familiales. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez toutefois bénéficier de l'allocation de base de la paje sous certaines conditions de ressources, et ce jusqu'aux 3 ans de votre enfant.
Cette règle est applicable en métropole. Si vous habitez dans les DOM, vous pouvez bénéficier des allocations familiales dès le 1er enfant.

En principe, la Caf vous verse automatiquement vos allocations familiales dès lors que vous lui avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. Vous n'avez donc aucune démarche à accomplir dès lors que vous avez signalé la naissance de votre enfant à la Caf. Toutefois, si vous n'êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous pouvez accéder en ligne au formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) à envoyer à la CAF pour faire une demande d'allocations familiales.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Allocation pour deux enfants

Les montants qui suivent sont ceux versés par la Caf après CRDS.

Les familles avec deux enfants à charge peuvent percevoir une allocation familiale mensuelle égale à 129,86 euros.

Allocation pour trois enfants

Avec trois enfants à charge, l'allocation familiale est portée à 296,24 euros.

Allocation pour quatre enfants et plus

Les allocations familiales pour quatre enfants et plus sont les suivantes :

  • 4 enfants à charge : 462,62 euros ;
  • par enfant en en plus : 166,38 euros.

Majoration

En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 64,93 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. Cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus.

A une exception près : la majoration n'est pas due si l'enfant de 14 ans ou plus est l'ainé d'une famille de deux enfants.

Exemples :

  • pour une famille de 3 enfants ayant respectivement 19 ans, 16 ans et 14 ans, la majoration sera égale à 3 X 64,93 euros. Le montant total des allocations familiales perçues par le foyer sera donc de 296,24 euros + (64,93 euros x 3) = 491,03 euros.
  • pour une famille de 4 enfants ayant respectivement 17 ans, 15 ans, 12 ans et 10 ans, la majoration ne vaudra que pour les deux premiers enfants (+ de 14 ans). La famille touchera donc 462,62 euros + 64,93 euros X 2 = 592,48 euros.


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Allocation forfaitaire provisoire

Un enfant n'est plus compté comme enfant à charge lorsqu'il atteint l'âge de 20 ans. Toutefois, la famille peut bénéficier d'une allocation forfaitaire provisoire si 3 conditions sont réunies :
1. l'enfant reste au foyer familial,
2. il ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 898,83 euros
3. la famille avait au moins 3 enfants à charge le mois précédant son 20e anniversaire.

Le montant de cette allocation forfaitaire provisoire est de 82,11 euros entre le 20ème et le 21ème anniversaire de l'enfant.

CRDS

Les allocations familiales sont soumises à la CRDS. Les montants ci-dessus sont donc des montants nets. Il a donc été retranché 0,5 % à leur montant brut. En revanche, les allocations sont exonérées de CSG.

Modulation

Depuis 2015, le montant des allocations familiales peut être modulé en fonction des ressources de la famille. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont ceux applicables aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour les autres, (les familles à "hauts revenus") le montant de l'allocation peut être divisé par deux ou par quatre selon les revenus du foyer.
A l'inverse, les familles de 3 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau de ressources peuvent bénéficier du complément familial en plus de leurs allocations.

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents. Voir ainsi qui touche les allocations familiales en cas de garde alternée.

Plafonds de ressources

Pour connaitre le barème des plafonds de revenus applicables aux allocations familiales, vous pouvez consulter les plafonds de ressources des allocations familiales. Ces conditions sont entrées en vigueur depuis le mois de juillet 2015.

Augmentation

Les montants des allocations familiales 2017 ci-dessus sont ceux applicables depuis le 1er avril 2017, date à laquelle ils ont été très légèrement augmenté par rapport aux mois précédents (+ 0,3 %).

Ces montants resteront normalement applicables au moins jusqu'au 1er avril 2018, date à laquelle les allocations familiales pourraient être à nouveau augmentées.

Date de versement

La Caf verse les allocations au début du mois qui suit celui au titre duquel les aides sont versées. Exemple : pour des allocations dues au titre du mois d'avril, le virement de la Caf interviendra au début du mois de mai.

Voir aussi


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Publié par ericRg.
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