Droit-Finances
Recherche
Posez votre question »

Allocations familiales : montant et conditions

Février 2015

Le montant des allocations familiales mensuelles et de la majoration ainsi que les conditions exigées par la CAF.

Le point sur les montants des allocations familiales 2015 et les changements à venir en cours d'année.


Si vous ne bénéficiez pas encore des allocations, vous pouvez accéder en ligne au formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) à envoyer à la CAF pour faire une demande d'allocations familiales.

Conditions

Le montant des allocations varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Il faut avoir au moins deux enfants pour bénéficier des allocations familiales. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez toutefois bénéficier de l'allocation de base de la paje sous certaines conditions de ressources, et ce jusqu'aux 3 ans de votre enfant.

Voici les chiffres applicables depuis le 1er avril 2014, date de la dernière augmentation des allocations familiales (hausse de + 0,6 %).

Allocation pour deux enfants

Les familles avec deux enfants à charge peuvent percevoir une allocation familiale mensuelle égale à 129,34 €.

Allocation pour trois enfants

Avec trois enfants à charge, l'allocation familiale est portée à 295,06 €.

Allocation pour quatre enfants et plus

Les allocations familiales pour quatre enfants et plus sont les suivantes :

  • 4 enfants à charge : 460,78 euros ;
  • 5 enfants à charge : 626,5 euros ;
  • par enfant en en plus : 165,72 euros.

Le montant des allocations familiales est versé tous les mois par la Caf.

Majoration

En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 64,67 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. A une exception près : la majoration n'est pas due si l'enfant de 14 ans ou plus est l'ainé d'une famille de deux enfants. Dans les autres cas, cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus.

Exemple : pour une famille de 3 enfants ayant respectivement 19 ans, 16 ans et 14 ans, la majoration sera égale à 3 X 64,67 euros. Le montant total des allocations familiales perçues par le foyer sera donc de 295,05 euros + (64,67 euros x 3) = 489,07 euros.

Exemple 2 : pour une famille de 4 enfants ayant respectivement 17 ans, 15 ans, 12 ans et 10 ans, la majoration ne vaudra que pour les deux premiers enfants (+ de 14 ans). La famille touchera donc 460,78 euros + 64,67 euros X 2 = 590,12 euros.

Allocation forfaitaire provisoire

Un enfant n'est plus compté comme enfant à charge lorsqu'il atteint l'âge de 20 ans. Toutefois, la famille peut bénéficier d'une allocation forfaitaire provisoire si 3 conditions sont réunies : l'enfant reste au foyer familial, il ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 885 euros et la famille avait au moins 3 enfants à charge le mois précédant son 20e anniversaire.

Le montant de cette allocation forfaitaire provisoire est de 81,78 euros entre le 20ème et le 21ème anniversaire de l'enfant.

Plafonds de ressources

Une mesure visant à instaurer des plafonds aux montants des allocations familiales en fonction des ressources va être mise en oeuvre courant 2015 suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Cette réforme des allocations familiales n'entrera en vigueur qu'à compter du mois de juillet 2015. Entre-temps, un décret viendra préciser les plafonds de revenus applicables. Les montants des allocations familiales pourraient ainsi être divisés par 2 ou par 4 en fonction des revenus des bénéficiaires. Pour connaitre le barème envisagé, vous pouvez consulter les plafonds de revenus des allocations familiales.

Allocations familiales 2015

En plus de ce plafonnement, la réforme des allocations familiales s'accompagnera d'un gel de leur montant pendant encore plusieurs mois puisque, d'après le plan d'économie mis en oeuvre par le gouvernement, le montant des allocations familiales ne devrait pas augmenter avant l'automne 2015.

Le gouvernement a en effet décidé de geler le montant des prestations familiales jusqu'au 1er octobre 2015. D'après les projets du gouvernement, les allocations familiales ne devraient donc pas être augmentées le 1er avril 2015 (habituelle date de revalorisation annuelle des allocations).

Crédits photo : © Delphotostock - Fotolia.com

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Allocations-familiales-montant-et-conditions.pdf

A voir également

Dans la même catégorie

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
Ce document intitulé « Allocations familiales : montant et conditions » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une