Allocations familiales et enfants à charge : conditions

Septembre 2016

Peuvent bénéficier des allocations familiales les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.

Ces allocations sont attribuées sans aucune condition de ressources.

La notion d'enfant à charge est indépendante du quotient familial retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Un enfant peut faire partie du foyer fiscal de la famille et ne pas être considéré "à charge" par les allocations familiales, et vice-versa.

Un enfant cesse d'être à charge, même avant 20 ans, quand il perçoit à titre personnel une allocation logement ou une prestation familiale ou quand il perçoit une rémunération supérieure à un certain plafond Voir prestations familiales et enfant à charge

Pour les familles de trois enfants à charge et plus, une allocation forfaitaire provisoire peut être versée quand le plus âgé des enfants atteint l'âge de 20 ans et jusqu'au mois précédant son 21ème anniversaire. Sous réserve que l'enfant demeure au foyer familial et ne perçoive pas de rémunération mensuelle supérieure à 55% du smic brut.

A l'allocation de base s'ajoute une majoration pour les enfants âgés de 14 ans et plus.

  • pour les familles de trois enfants à charge et plus, cette majoration est versée pour chaque enfant de 14 ans et plus,
  • pour les familles de deux enfants à charge, elle n'est pas versée pour l'enfant le plus âgé.

Voir aussi le montant des allocations familiales


A voir également :

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