Les cotisations sociales des non-salariés sont calculées en pourcentage du bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Le non-salarié supporte tout de même des cotisations minimales, y compris quand son chiffre d'affaires annuel est nul ou quand il est en déficit :
- Maladie : 6,5% d'une somme égale à 40% le plafond annuel SS
- Vieillesse : 16,65% d'une somme égale à 200 fois le smic horaire
- Invalidité-décès : 1,30% d'une somme égale à 800 fois le smic horaire
- Retraite complémentaire obligatoire : 6,5% d'une somme égale à 200 fois le smic horaire
L'Urssaf exonère de cotisation les non-salariés dont le revenu professionnel est inférieur à la base annuelle de calcul des allocations familiales (4 740 euros pour 2012).
Les non-salariés qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur ne sont pas soumis à ces cotisations minimales. Les cotisations sont strictement proportionnelles aux recettes, et sont donc nulles en absence de chiffre d'affaires.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 24 avril 2012 à 18:40 par ericRg
