Cotisations sociales minimales des non-salariés

Juin 2017

Même quand les bénéfices sont nuls ou très faibles, les non-salariés doivent payer des cotisations sociales personnelles minimales. Le point sur les taux et les bases de calcul des charges sociales minimales des TNS

Les cotisations sociales des non-salariés sont calculées en pourcentage du bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Le non-salarié supporte tout de même des cotisations minimales, y compris quand son chiffre d'affaires annuel est nul ou quand il est en déficit.

Cotisation maladie minimale

Quel que soit le niveau de revenu, les non-salariés devaient acquitter une cotisation minimale de 6,50%, calculée théoriquement sur un revenu égal à 10% du plafond SS annuel.

Cette cotisation minimale est supprimée pour les périodes postérieures au 1er janvier 2016.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Cotisation indemnité journalière minimale

Indemnité journalière pour les industriels et commerçants : 0,70% sur 40% du plafond annuel SS.

Cotisation vieillesse minimale

Vieillesse : 17,75% d'une somme égale à 11,50% du plafond annuel SS sans proratisation en début d'activité pour les industriels et commerçants. Cette cotisation minimale permet de valider trois trimestres de retraite par an.

Cotisation invalidité-décès minimale

Invalidité-décès : 1,30% d'une somme égale à 11,50% du plafond annuel SS, avec une proratisation en cas de début d'activité en cours d'année.

Cotisation retraite complémentaire minimale

Retraite complémentaire obligatoire : 7% d'une somme égale à 5,25% du plafond annuel SS (non proratisé en début d'activité).

Cette cotisation minimale est supprimée pour les artisans et commerçants depuis le 1er janvier 2016.

Cotisations Urssaf

Aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales.

Les auto-entrepreneurs

Les non-salariés qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur et les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à ces cotisations minimales. Les cotisations sont strictement proportionnelles aux recettes, et sont donc nulles en absence de chiffre d'affaires.

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Publié par ericRg.
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