Implantation d'une éolienne par un particulier L’implantation d’une éolienne par un particulier est soumise au droit commun de l'urbanisme. Il en résulte que celle-ci doit être... 10 nov 2009Immobilier > Voisinage |
Trouble anormal de voisinage et travaux bruyants Des travaux bruyants peuvent-ils être assimilés à un trouble anormal de voisinage ? La réponse n’est pas évidente... Il peut arriver que... 13 oct 2009Immobilier > Voisinage |
Distance des plantations par rapport au terrain voisin Quand la haie séparative fait moins de deux mètres de hauteur, elle doit être plantée à plus de 50 cm de la propriété voisine. Mais... 16 sep 2009Immobilier > Voisinage |
Servitude : frais de débroussaillement L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire, dans les communes où se trouvent des bois... 31 aoû 2009Immobilier > Voisinage |
Permis de construire et mur mitoyen Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée sous réserve des droits des tiers. Il sanctionne la conformité du... 4 mar 2009Immobilier > Voisinage |
Nuisances sonores et bruit : les pouvoirs du maire D'une façon générale, l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est chargé, sous le... 4 mar 2009Immobilier > Voisinage |
Restrictions de stationnement Les articles L. 2213-2 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales prévoient les cas où le maire est habilité à réserver... 4 mar 2009Immobilier > Voisinage |
Animaux dangereux : les pouvoirs du maire Concernant les animaux dangereux et errants, les dispositions de l'article L. 211-11 du code rural précisent que, si un animal est... 4 mar 2009Immobilier > Voisinage |
Voisinage et ruches Il résulte de l’article L. 211-7 du Code rural que les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent... 10 déc 2008Immobilier > Voisinage |
Hauteur des plantations Suivant l’article 671 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété... 27 oct 2008Immobilier > Voisinage |
Servitude : ouverture et vues Le régime juridique des servitudes de vue est régi par les articles 675 et suivants du code civil. Les distances à respecter entre... 20 oct 2008Immobilier > Voisinage |
Hauteur des arbres du voisin Un if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc... 4 sep 2008Immobilier > Voisinage |
Trouble anormal de voisinage et travaux par le sous-traitant Il y a dix ans, les magistrats avaient admis la faculté pour les voisins lésés de rechercher la responsabilité de l’entrepreneur ou du... 22 aoû 2008Immobilier > Voisinage |
Troubles de voisinage et travaux Il peut arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage.... 22 aoû 2008Immobilier > Voisinage |