Dons aux associations : suppression de l'avantage fiscal

Septembre 2016

Les dons versés à certains organismes d'intérêt général sans but lucratif permettent aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Si le contribuable est tenu de fournir un justificatif de ces dons en même temps que sa déclaration de revenus, l'organisme en question (association, fondation, etc.) n'est soumis à aucun contrôle préalable.

Toutefois, à partir de 153 000 euros de dons par an, la Cour des comptes peut effectuer un contrôle de conformité pour vérifier si les dépenses de l'organisme sont bien conformes à ses objectifs officiels.

En cas de non-conformité et sur rapport de la Cour des comptes, le ministère du Budget peut suspendre l'avantage fiscal dont bénéficie l'organisme en question.


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