Nouvelles normes thermiques de performance énergétique

Décembre 2016

Les bâtiments et les immeubles doivent respecter certaines caractéristiques thermiques et certaines normes de performance énergétique. Le bénéfice de certains dispositifs et avantages fiscaux est notamment lié aux respect de ces nouvelles exigences.
Le décret 2010-1269 et l'arrêté du 26 octobre 2010 (tous deux publié au Journal officiel du 27 octobre 2010) précisent la nature des caractéristiques techniques à respecter, qui entreront en vigueur soit le 28 octobre 2011, soit le 1er janvier 2013.

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