Les règles de taxation (droits de mutation à titre gratuit ou droits de succession) des parts au revenant aux neveux et nièces par succession diffèrent selon qu'ils viennent à la succession par représentation ou de leur propre chef. L'administration fiscale reprend et développe les principes de taxation précisés par la doctrine et la jurisprudence récente.
Les neveux et nièces qui succèdent par représentation se partagent l'abattement dont aurait bénéficié le représenté.
L'abattement du représenté ne se cumule pas avec celui du représentant.
Lorsque les neveux ou nièces viennent à la succession de leur propre chef, ils ne bénéficient que de leur abattement personnel.
Une double liquidation des droits doit être effectuée lorsqu'un neveu ou nièce cumule la qualité d'héritier légal et celle de bénéficiaire d'une
assurance-vie ou d'un
legs (particulier ou à titre universel).
Sources :
- B.O. 7 G-4-10 du 12 août 2010,
- Rescrit fiscal n° 2010-58-ENR du 28 sept. 2010
Office notarial de BaillarguesRéalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 30 octobre 2010 à 14:29 par ericRg
