Le pacte de colocation

Septembre 2016

Les futurs colocataires doivent être attentifs à certaines clauses du contrat de bail avant de signer ce dernier. Pour formaliser leurs rapports entre eux, il leur est conseillé de conclure un pacte de colocation, pour régler leur vie en colocation.


Contrat de bail

Avant de signer le bail de colocation, les colocataires doivent dans un premier temps vérifier que le contrat ne contient pas de clauses abusives ou interdites. Ils doivent en outre être capables de supporter les différentes garanties en faveur du bailleur stipulées au sein du contrat. Parmi celles-ci peut notamment figurer une clause de solidarité entre colocataires par laquelle le bailleur pourra s'adresser au colocataire de son choix afin d'obtenir le paiement du loyer lorsque l'un des colocataires ne paye pas sa part.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Contrat entre colocataires

Le fait d'habiter à plusieurs suppose une organisation et une répartition des tâches entre colocataires. Il leur est dès lors conseillé de formaliser dès le départ le fonctionnement de leur vie quotidienne en établissant un contrat signé par chacun d'entre eux : le pacte de colocation. Les clauses de cette convention peuvent notamment porter sur :

  • l'affectation des pièces communes et des espaces privatifs ;
  • la répartition des dépenses communes (loyers, aliments, électricité, ...) et des corvées ;
  • les règles portant sur l'hébergement d'un tiers ;
  • les modalités de départ d'un des colocataires ;
  • la propriété des meubles et des objets ;
  • etc.

En cas de non-respect des règles prévues au sein du pacte par l'un des colocataires, les autres peuvent le contraindre à exécuter ses obligations si besoin dans le cadre d'une action en justice en saisissant le tribunal civil.


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