Solidarité et caution en colocation

Septembre 2016

Une colocation présente des intérêts financiers pour les colocataires, mais aussi des risques. Au moment de conclure un contrat de bail avec des colocataires, le propriétaire peut en effet prévoir certaines garanties visant à s'assurer du paiement des loyers et des charges. Des règles bien souvent ignorées des colocataires...


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Clause de solidarité

Payer pour un autre colocataire qui ne verse plus sa part de loyer, ou être encore obligé de payer sa part de loyer alors qu'on a quitté le logement : tels sont les risques issus d'une clause de solidarité quand on est colocataire.

Impayés

En pratique, il est conseillé au propriétaire d'un logement en colocation de prévoir une clause de solidarité entre colocataires au sein du contrat de bail. Par celle-ci, le bailleur pourra s'adresser au colocataire de son choix (la personne qui lui semble la plus solvable) lorsque l'un d'entre eux ne lui paye pas les sommes qui lui sont dues au titre du contrat (loyers, charges...). Le colocataire à qui il est demandé de payer devra ensuite se retourner contre le mauvais payeur pour obtenir le remboursement de la somme versée au propriétaire. En présence d'une telle clause, la relation de confiance existant entre chaque colocataire doit donc être particulièrement prise en compte avant de signer le contrat.

Départ d'un colocataire

Lorsque l'un des occupants souhaite quitter la colocation, il reste en principe lié par son engagement jusqu'à la fin de son préavis si un nouveau colocataire entre dans les lieux, ou à défaut pendant une période maximale de six mois.

Cautionnement

Un autre moyen pour le bailleur de s'assurer de ces paiements consiste à demander un cautionnement de chaque colocataire par un tiers. Sur le même principe que la clause de solidarité, le propriétaire peut demander à ce que ces différentes cautions soient également solidaires entre elles. Le bailleur pourra alors s'adresser à la caution de son choix afin d'obtenir la somme due. Le payeur devra ensuite se retourner contre les autres cautions pour obtenir le remboursement de la somme versée au propriétaire.


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