Motif de licenciement : insubordination

Septembre 2016

Les licenciements pour insubordination ne sont pas rares. Un salarié qui refuserait d'exécuter certaines tâches peut parfois s'exposer à des sanctions pouvant dans certains cas conduire jusqu'au licenciement. Voici une liste d'exemples tirés de la jurisprudence.

  • Le salarié refuse la demande de son employeur de remplacer en urgence et ponctuellement un autre salarié pour une seule journée et concernant des tâches circonscrites et définies pour lesquelles il avait pourtant reçu une formation. Justifié (arrêt n° 15-22352 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 7 juillet 2016).
  • Un responsable des achats refuse d'utiliser le logiciel mis à sa disposition par l'entreprise. Faute grave. (21/09/2010).
  • Une salariée refuse de remplir les rapports d'activité quotidiens exigés par son directeur commercial. Justifié. (CA Versailles, 23/5/2002).
  • Un salarié subordonne l'exécution de nouvelles tâches à une augmentation de sa rémunération. Justifié. (CA Versailles, 28/6/2002).
  • Un salarié à qui l'on a refusé une période de repos ne se présente pas à son poste de travail. Faute grave. (20/11/2001).
  • Un directeur d'usine s'oppose à la nouvelle politique commerciale décidée par la direction. Faute grave. (23/1/2002).
  • Un salarié refuse d'utiliser un harnais de sécurité pour des travaux en hauteur. Justifié. (CA Montpellier, 12/3/2002).
  • Un membre d'une profession paramédicale refuse de prendre son tour de garde le jour d'une finale sportive importante. Justifié. (CA Chambéry, 10/12/2002)
  • Un salarié refuse de reprendre le travail malgré les demandes répétées de son employeur. Faute Grave. (2/7/2003)
  • Le salarié d'un salon de coiffure accorde une remise importante à un proche, sans savoir que l'employeur avait mis fin à une pratique tolérée jusqu'à présent. Injustifié. (Rouen, 19/11/2002)
  • Un cadre dirigeant omet de remettre à sa direction centrale les rapports d'activité quotidiens prévus dans sa mission. Justifié. (10/12/2002)
  • Déjà sanctionné pour le même fait, un salarié refuse de se rendre sur un chantier extérieur sans avancer de motif valable. Faute grave. (18/5/99)
  • Un travailleur à domicile, salarié d'une entreprise de téléprospection, refuse de suivre le stage de formation décidé par l'employeur. Justifié. (26/5/99)
  • Prévenue le matin même de son nouveau lieu de travail, une vendeuse détachée dans des magasins refuse de s'y rendre faute de moyens de locomotion personnels ou fournis par l'entreprise. Injustifié. (25/11/98)
  • Un salarié refuse d'effectuer des déplacements professionnels inhérents à sa fonction. Justifié. (25/1/2000)

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