Patrimoine des candidats aux présidentielles

Juin 2017

Le patrimoine des 11 candidats à l'élection présidentielle peut être consulté en ligne. Voici les déclarations de patrimoine de chaque candidat.


Quel est le patrimoine d'Emmanuel Macron, de François Fillon, de Marine Le Pen, de Benoît Hamon ou de Jean-Luc Mélenchon ? Il est aujourd'hui possible de le savoir, puisque les déclarations de patrimoine de tous les candidats aux présidentielles 2017 sont accessibles et consultables en ligne depuis le 22 mars 2017.

Législation

En 2017, les règles concernant la publication des situations patrimoniales des candidats à l'élection présidentielle sont modifiées par rapport à celles applicables en 2012.

Avant les présidentielles 2017, seule la déclaration du candidat vainqueur de l'élection était publiée au Journal officiel après son élection.

Depuis la loi organique n° 2013-906 et le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016, les déclarations de tous les candidats peuvent être consultées directement sur internet. Elles sont publiées sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Date de publication

Les déclarations de patrimoine des 11 candidats ayant réuni leurs 500 signatures peuvent être consultées depuis le 22 mars 2017.

Les déclarations resteront accessibles en ligne jusqu'aux résultats du 1er tour. Entre le 1er et le 2nd tour, seules les déclarations des deux qualifiés resteront en ligne, et ce jusqu'à ce que les résultats de l'élection soient officiellement proclamés (cette proclamation devant intervenir au plus tard le 17 mai 2017). A partir de cette date, seule la déclaration de patrimoine du président élu restera accessible pendant toute la durée de son mandat.

Dépôt

Chaque candidat à l'élection doit déposer sa déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel. La date limite de dépôt est fixée au 17 mars (même date limite que celle applicable au recueil des 500 parrainages). Le Conseil transmet ensuite les déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui les a donc publiées sur son site internet le 22 mars.

Contenu

La déclaration de situation patrimoniale de chaque candidat mentionne la totalité de ses biens propres et, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis. Elle porte sur les éléments qui suivent :

  • Les immeubles bâtis et non bâtis ;
  • Les valeurs mobilières ;
  • Les assurances vie ;
  • Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ;
  • Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ;
  • Les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions ;
  • Les fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices ;
  • Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l'étranger ;
  • Les autres biens ;
  • Le passif.

Sur l'encadrement de la campagne présidentielle, vous pouvez également consulter les règles applicables :


Macron

Télécharger la déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron.

Fillon

Télécharger la déclaration de patrimoine de François Fillon.

Mélenchon

Télécharger la déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon.

Le Pen

Télécharger la déclaration de patrimoine de Marine Le Pen.

Hamon

Télécharger la déclaration de patrimoine de Benoît Hamon.

Crédits photo : 123RF - fontaineg1234

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Patrimoine des candidats aux présidentielles » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une