Les abattements La législation fiscale française prévoit de nombreux abattements qui viennent diminuer l'assiette imposable. Voici les principaux... 3 nov 2009Impôts |
La résidence principale La notion de résidence principale est importante, notamment sur le plan fiscal. Elle conditionne le bénéfice de certains avantages... 3 nov 2009Impôts |
Les exonérations fiscales La fiscalité française prévoit de nombreux cas d'allégements fiscaux ou d'exonérations d'impôts. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Ballon d'eau chaude et réduction d'impôt Les ballons d'eau chaude inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable donnent-ils droit à une réduction... 22 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Réduction d'impôt pour travaux Un contribuable qui fait réaliser certains travaux dans sa résidence principale peut bénéficier d'une réduction d'impôt qui peut aller... 15 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Impôt 2010 : agir maintenant pour payer moins demain Vous voulez payer moins d’impôts en 2010 ? Vous n’avez plus quelques semaines pour agir. Voici ce que vous pouvez faire. Pour payer... 15 oct 2009Impôts |
Réduction d'impôt : résidences de locations meublées Les personnes qui achètent un logement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans certaines résidences meublées ont droit à... 15 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Etalement des revenus : le cas des droits d'auteurs Comme d'autres revenus, l'imposition des droits d'auteur peut faire l'objet d'un étalement pour limiter les effets du barème progressif.... 14 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus > Traitements et salaires > Droits d'auteur |
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009. L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour... 7 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 Les tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009. Les tranches... 2 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Barème de l'impôt sur le revenu 2010 Le projet de loi de finances pour 2010, qui a été présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres, a relevé de 0,4% les tranches... 2 oct 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal L'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle.... 23 sep 2009Impôts > Revenus fonciers |
Regroupement d'actions : pas d'impôts sur les plus-values Le regroupement d’actions est l’opération qui consiste à réduire le nombre de titres en circulation sans diminuer le capital social de... 22 sep 2009Impôts > Plus-values |
Barème kilométrique 2009 Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009... 20 sep 2009Impôts > Déclaration de revenus |
ISF : placements financiers de non-résidents Ayant relevé qu'un contribuable vivant à l'étranger y gérait un important patrimoine, constitué notamment de placements financiers... 16 sep 2009Impôts > Jurisprudence > ISF |
Taxe carbone : montant de la contribution climat-énergie D'après le rapport Rocard, la taxe carbone (contribution climat-énergie) devrait être de 32 euros la tonne pour atteindre... 10 sep 2009Impôts |
Taxe carbone : définition et montant Sous réserve des discussions parlementaires à venir et selon les éclairages apportées par le président de la république, la taxe... 10 sep 2009Impôts |
CSG et exonération des retraités Les pensions de retraite des personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif n'entrent pas dans l'assiette de la CSG et de la... 9 sep 2009Impôts |
Exonération de CSG pour les retraités L'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale exclut de l'assiette de la CSG et, par conséquent, de la CRDS les pensions de retraite... 9 sep 2009Impôts |
Pensions et retraites : exonération de la CSG Les titulaires de pensions de retraite peuvent être exonérés de contributions sociales (CSG et CRDS) si leur revenu de référence ne... 9 sep 2009Impôts > CSG |