L'indivision L'indivision d'un bien immobilier peut avoir de multiples causes (héritage, divorce, etc.) et recouvrir des situations très variées et... 3 nov 2009Immobilier > Indivision |
Indivision : répartition du prix de vente La répartition du prix de vente d'un bien acquis en indivision se fait en fonction des quotes-parts indiquées à l’acte d’achat. Si rien... 2 jun 2009Immobilier > Indivision |
Indivision : vente d’un bien Jusqu’à présent, la vente d’un bien possédé en indivision exigeait une décision unanime des propriétaires concernés. Ce qui entraînait... 26 mai 2009Immobilier > Indivision |
Indivision et vente : identité de l'acheteur On sait qu’à peine de nullité de la cession, l’indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l’indivision,... 6 fév 2009Immobilier > Indivision |
Travaux d'amélioration sur un bien en indivision L’indivision doit une indemnité à l’indivisaire qui a effectué des dépenses ayant permis d’améliorer ou de conserver un bien indivis.... 26 jun 2008Immobilier > Indivision |
Indivision et occupation personnelle du logement Quand un logement est possédé en indivision, il peut arriver qu’un des indivisaires l’occupe à titre privatif. Dans ce cas, il doit... 9 jun 2008Immobilier > Indivision |
Vente des parts d’un bien en indivision Quand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle... 25 mai 2008Immobilier > Indivision |