Emploi à domicile : salaire, coûts et indemnités

Décembre 2016

L'embauche d'un employé de maison engendre un certain nombre de frais pour l'employeur. Voici quelques règles à connaitre concernant le salaire, les cotisations, les repas, le logement et le transport du salarié.


Le salaire

Minimum

Le montant du salaire d'un employé de maison est librement défini par les parties à conditions de respecter certains seuils minimaux. La rémunération du salarié dépend de son niveau de qualification. Dans tous les cas, la somme perçue pour une heure travaillée ne doit pas être inférieure au Smic horaire.

La convention collective des salariés du particulier employeur peut prévoir un seuil minimum de salaire supérieur au Smic selon le niveau de classification du salarié.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Cotisations sociales

Les cotisations sociales doivent être déduites de ce salaire brut. Le recours au Cesu permet de dispenser l'employeur du calcul de leur montant.

Certains employeurs peuvent être exonérés de cotisations patronales. Il s'agit des personnes âgées de 70 ans ou plus ou souffrant d'un handicap.

Date de paiement

Le salarié doit être payé au plus tard le dernier jour de chaque mois. S'il en fait la demande, il peut obtenir le versement d'un acompte par quinzaine.

Bulletin de salaire

L'employeur n'est pas tenu de délivrer des bulletins de paie lorsqu'il a recours au Cesu. A défaut, il doit lui délivrer un bulletin de salaire tous les mois.

Avantages fiscaux

L'emploi d'un salarié à domicile ouvre le droit à certains avantages fiscaux pour le particulier. Ce dernier peut ainsi, selon les cas, bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Pour en savoir plus sur la nature de cette aide, vous pouvez consulter notre article Emploi et services à domicile : réduction d'impôts.

Repas et logement

Du salaire net versé au salarié peut éventuellement être déduit les frais de repas et de logement. Ceux-ci sont actuellement fixés :

  • à 71 euros par mois pour le logement, ce montant pouvant être réévalué en fonction de l'importance du logement ;
  • à 4,70 euros par repas.

Transport

L'employeur doit en outre prendre en charge une partie des frais de transport en commun de son salarié. Cette participation minimale est fixée à 50 % des tarifs d'abonnement lorsque l'employé travaille au moins 17,5 heures par semaine. S'il effectue un nombre d'heures inférieur, le montant de la prise en charge est calculé proportionnellement.
Exemple : pour 7 heures travaillées par semaine, la prise en charge sera de 7/17,5 X 50 = 20 % des frais.


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