Emploi à domicile : salaire et coûts

L'embauche d'un employé de maison (voir notre fiche) engendre un certain nombre de frais pour l'employeur. Voici quelques règles à connaitre concernant le salaire, les repas, le logement et le transport du salarié.

Le salaire

L'évaluation du salaire

Le montant du salaire d'un employé de maison est librement défini par les parties à conditions de respecter certains seuils minimaux. La rémunération du salarié dépend de son niveau de qualification. Dans tous les cas, la somme perçue pour une heure travaillée ne doit pas être inférieure au Smic horaire.
L'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit également une majoration du montant du salaire en fonction de l'ancienneté du salarié pour le travail effectué chez son employeur. Celle-ci est de 3 % après 3 ans, plus 1 % par an jusqu'à 10 % après 10 ans de travail pour le même particulier.
Les cotisations sociales doivent être déduites de ce salaire brut. Le recours au Cesu permet de dispenser l'employeur du calcul de leur montant.

Le paiement du salaire

Le salarié doit être payé au plus tard le dernier jour de chaque mois. S'il en fait la demande, il peut obtenir le versement d'un acompte par quinzaine. L'employeur n'est pas tenu de délivrer des bulletins de paie lorsqu'il a recours au Cesu. A défaut, il doit lui délivrer un bulletin de salaire tous les mois.

Les avantages fiscaux

L'emploi d'un salarié à domicile ouvre le droit à certains avantages fiscaux pour le particulier. Ce dernier peut ainsi, selon les cas, bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Pour en savoir plus sur la nature de cette aide, vous pouvez consulter notre fiche Emploi et services à domicile : réduction d'impôts.

Repas, logement et transport

Du salaire net versé au salarié peut éventuellement être déduit les frais de repas et de logement. Ceux-ci sont actuellement fixés :

• à 71 euros par mois pour le logement, ce montant pouvant être réévalué en fonction de l'importance du logement ;
• à 4,70 euros par repas.

L'employeur doit en outre prendre en charge une partie des frais de transport en commun de son salarié. Cette participation minimale est fixée à 50 % des tarifs d'abonnement lorsque l'employé travaille au moins 17,5 heures par semaine. S'il effectue un nombre d'heures inférieur, le montant de la prise en charge est calculé proportionnellement.
Exemple : pour 7 heures travaillées par semaine, la prise en charge sera de 7/17,5 X 50 = 20 % des frais.

Voir également

• Les 12 questions à se poser avant d'employer un salarié à domicile.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC