Motif de licenciement : menaces et injures de la part du salarié

Septembre 2016

Intimidations, pressions, insultes ... certaines propos tenus par un salarié peuvent entrainer des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Voici une liste d'exemples tirés de la jurisprudence.

  • Un supérieur tient des propos déplacés et injurieux à l'encontre d'une subordonnée devant un client. Justifié. (CA Versailles, 11/02/2010)
  • Un salarié reprochant à un autre des relations adultères avec son épouse, reproches aboutissant à une vive altercation sans violence. Injustifié. (CA Versailles, 3/12/2009)
  • Un responsable d'une agence de transit aérien menace de sanction les agents placés sous son autorité et qui se conformeraient aux règles de sécurité applicables dans l'aéroport. Faute grave. (21/04/2010).
  • Un cadre commercial menace son employeur de révéler aux clients la situation difficile de l'entreprise. Faute grave. (14/11/2001).
  • Après 24 ans de services irréprochables, un salarié multiplie les appels téléphoniques malveillants à l'encontre d'un de ses collègues. Justifié. (Cour d'appel de Rouen, 14/3/2000)
  • Un salarié formule des menaces envers un supérieur hiérarchique en dehors des heures de travail à l'occasion d'une querelle. Injustifié. (19/4/2000)
  • Un salarié tient des propos injurieux à l'encontre de son directeur en présence de clients. Faute grave. (7/3/2000)
  • Un cadre supérieur met en doute l'honnêteté de son employeur devant les membres du personnel. Faute grave. (22/6/98)
  • Un employé injurie son directeur devant les autres salariés et en présence de la clientèle. Faute grave. (10/3/99)

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