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Motif de licenciement : comportement du salarié

Mai 2015

Alcool, propos déplacés, agissements liés à des problèmes personnels, ... dans certains cas, le comportement d'un salarié au travail peut justifier des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Mais les tribunaux peuvent aussi condamner l'employeur...

Les quelques exemples qui suivent permettent d'avoir d'avoir une vue plus précise de la jurisprudence.

Les licenciements mentionnés ci-dessous ont été jugés soit injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse), soit justifiés (cause réelle et sérieuse), soit acceptés avec faute grave ou faute lourde.

  • Un convoyeur de fonds se voit refuser le renouvellement de son autorisation de port d'arme. Justifié. (CA Nancy, 4 novembre 2009).
  • Un salarié est incarcéré pour une raison sans lien avec son travail, sans que l'employeur ne prouve que son absence avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise. Injustifié. (16/09/2009).
  • Un ancien salarié insulte et menace un ex-collègue de travail en présence de clients et d'une partie du personnel de l'entreprise. Faute grave (2/7/2003).
  • Un conducteur de travaux est privé de permis pour une durée de six mois. Justifié (CA Douai, 20/12/2002).
  • Un salarié accepte un verre d'alcool offert par un fournisseur pendant son temps de pause. Injustifié (18/12/2002).
  • Un salarié charcutier congèle des aliments dont la date-limite de consommation est dépassée. Faute grave (CA Montpellier, 12/2/2002).
  • Un salarié porte plainte contre son employeur, plainte classée faute de preuves. Injustifié (CA Montpellier, 25/9/2002).
  • Le chauffeur d'un car fait monter sa famille dans le véhicule pour la raccompagner au domicile, ce comportement étant ponctuel et sans précédent. Injustifié. (CA Montpellier, 26/3/2002).
  • Le responsable d'un restaurant se montre de façon répétée en état d'ébriété. Faute grave. (CA Versailles, 27/6/2002).
  • Malgré le règlement intérieur exigeant l'autorisation de l'employeur avant toute consommation de boissons alcoolisée, un salarié consomme un verre de pastis dix minutes avant la fin du travail. Injustifié. (CA Grenoble, 12/11/2001).
  • Un salarié, bousculé par son employeur au cours d'une dispute, dépose plainte. Injustifié. (28/11/2001).
  • Un gardien de nuit détient une arme interdite pour la chasse. Injustifié. (7/3/2000)
  • Un chauffeur routier se fait accompagner par sa femme et son chien. Justifié (Cour d'appel de Rouen, 8/2/2000)
  • Un salarié dépressif jette un objet par la fenêtre après s'être assuré qu'il n'y avait personne sur le trottoir. Injustifié. (Cour d'appel de Dijon, 20/6/2000)
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Publié par ericRg.
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