Légion Etrangère et nationalité française

Août 2017


Conditions

A quelles conditions un légionnaire peut-il acquérir la nationalité française ?

Lorsqu'il est de nationalité étrangère, un membre de la Légion Etrangère peut devenir français dès lors qu'il a accompli un certain nombre d'années de service ou qu'il est blessé au combat. En cas de décès en opération, ses enfants mineurs peuvent également acquérir la nationalité française.


Durée de service

Un légionnaire étranger peut demander l'acquisition de la nationalité française à partir de 3 ans de service dans la Légion. L'administration répond favorablement à sa demande dans la très grande majorité des cas, après avoir toutefois tenu compte de certains critères personnels tels que sa bonne manière de servir et sa volonté d'intégration à la Nation Française.

Blessure au combat

Un légionnaire peut également demander la nationalité française dès lors qu'il est blessé en opération. Cette faculté n'a été instaurée qu'assez récemment dans notre droit, puisqu'elle résulte de la loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française. Ce droit, inscrit à l'article 21-14-1 du Code civil, constitue donc la transcription juridique d'une devise bien connue de la Légion Etrangère : « Français par le sang versé ».

Mort au combat

La loi de 1999 permet également aux enfants mineurs d'un légionnaire étranger décédé en opération de demander la nationalité française. Ils doivent toutefois remplir la condition de résidence posée à l'article 22-1 du Code civil.

Crédits photo : 123RF - Mikhail Mandrygin

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Publié par Matthieu-B.
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