Perte de confiance et motif de licenciement

Décembre 2016

La perte de confiance est un motif parfois invoqué dans les procédures de licenciement pour motif personnel. Cette pratique est pourtant contraire à la position des tribunaux en la matière.

D'après une jurisprudence constante, une simple perte de confiance de l'employeur à l'égard d'un salarié ne peut pas constituer en tant que telle une cause de licenciement, même lorsqu'elle repose sur des éléments objectifs. Par conséquent, une lettre de licenciement ne peut pas uniquement évoquer une perte de confiance pour justifier la décision de l'employeur.

Le licenciement doit donc reposer sur d'autres motifs. L'employeur ne peut pas se limiter à la perte de confiance qui est subjective et ne serait que la conséquence de faits objectifs. En pratique, des raisons autres que la perte de confiance devront donc être invoquées par l'employeur : le licenciement peut, par exemple, reposer sur des faits démontrant l'insuffisance professionnelle du salarié ou la mise en cause de l'employeur par le salarié.


A voir également :

Ce document intitulé « Perte de confiance et motif de licenciement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une