Année lombarde - Définition

Avril 2017


Définition

L'année lombarde est une année calculée sur la base de 360 jours au lieu de 365. Il s'agit d'une méthode utilisée par certaines banques pour calculer les intérêts d'emprunt qui lui sont dus sur moins de jours qu'il en existe dans une année. Cet usage, hérité d'une pratique des banquiers lombards du moyen-âge (d'où l'expression année lombarde), a ainsi pour effet d'augmenter le coût journalier du prêt.

Calcul

Exemple : soit un emprunt de 350 000 euros au taux annuel de 3 %.
En se fondant sur le nombre de jours dans une année civile, on obtient un coût journalier égal à 350 000 X 3%/365 = 28,77 euros par jour.
En se fondant sur une année lombarde de 360 jours, on obtient un coût journalier du prêt de 350000 X 3%/360 = 29,17 euros par jour.
Soit 40 centimes de plus par jour.

Justice

Même si, au final, les gains sont relativement minimes pour la banque (la différence journalière n'entrant en compte que dans certaines situations bien précises), le remplacement de l'année civile par l'année lombarde constitue une pratique illégale. Les tribunaux ont déjà condamné des banques ayant utilisé l'année lombarde dans leurs contrats de prêt. Un client peut donc potentiellement agir en justice pour faire valoir ses droits et faire condamner sa banque.

Pour une illustration, voir l'arrêt n° 12-16651 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 19 juin 2013.

Crédits photo : 123RF - bacho12345

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Publié par Matthieu-B.
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