Décote de la retraite - Définition et calcul

Juillet 2017

Une décote s'applique au montant de votre retraite si vous n'avez pas assez cotisé. Voici comment calculer le taux d'une décote.


Qu'est-ce qu'une décote ?

La décote est un coefficient de minoration qui s'applique au taux de votre pension de retraite dès lors que vous ne réunissez pas les conditions pour partir en retraite à taux plein, c'est-à-dire avec un taux de liquidation égal à 50 % de votre salaire annuel moyen. On applique ainsi une décote à ce taux de 50 %.

La décote s'applique donc lorsque vous n'avez pas atteint l'âge de la retraite à taux plein et que vous n'avez pas acquis suffisamment de trimestres par rapport à ceux requis pour votre génération. En calculant votre décote, vous connaitrez le taux auquel votre pension sera liquidée.
A l'inverse, la pension de retraite bénéficie d'une surcote si l'assuré continue de travailler alors qu'il a validé suffisamment de trimestres pour partir à la retraite. Voir ainsi comment calculer la surcote d'une pension de retraite.

Conditions

La décote ne s'applique pas :

  • si vous avez atteint l'âge du taux plein automatique, qui est situé entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance ;
  • OU si vous avez acquis suffisamment de trimestres pour partir en retraite à taux plein.

Dans un cas comme dans l'autre, le taux de liquidation de votre retraite sera de 50 %, sans décote.

Trimestres

Si vous partez avant l'âge du taux plein automatique (fixé à 67 ans pour les assurés nés en 1955 ou après), la décote s'applique dès lors que vous n'avez pas atteint un certain nombre de trimestres, qui dépend de votre année de naissance.

Si vous êtes né en 1953 ou en 1954, vous devez avoir validé 165 trimestres pour partir à taux plein. Ces chiffres sont respectivement portés à :

  • 166 trimestres si vous êtes né en 1955, 1956 ou 1957 ;
  • 167 trimestres si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960 ;
  • 168 trimestres si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963.

Formule

La décote se calcule en multipliant le nombre de trimestres manquants par un coefficient de minoration.

Trimestres manquants

La décote est calculée à partir du nombre de trimestres manquants soit :

  • pour atteindre le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein, dans la limite de 20 trimestres ;
  • pour atteindre l'âge du taux plein automatique.

C'est la solution qui vous est la plus favorable qui est retenue.
Exemple : Michel est né en 1955 et souhaite partir à le retraite en 2018, à 63 ans. Soit 4 ans avant l'âge automatique du taux plein.
A cette date, il aura validé 161 trimestres. Il lui manque donc 5 trimestres.
On retient donc la deuxième solution : la décote sera calculée sur la base de 5 trimestres manquants.

Coefficient de minoration

On applique ensuite un coefficient de minoration au nombre de trimestres manquants. Sa valeur dépend de l'année de naissance de l'assuré. Il est égal à 1,25 pour les assurés nés après 1952, soit une diminution du taux de liquidation de la retraite égale à 0,625 par trimestre manquant.

Exemple

Pour reprendre notre exemple ci-dessus, le taux de liquidation de la retraite de Michel se verra appliquer une décote égale à 5 X 1,25 = 6,25 %.
Son taux sera calculé selon la formule suivante : 50 - (50 x 6,25 %) = 46,875 %.

Minimum

La décote ne peut pas conduire à un taux de liquidation inférieur à 37,5 %.

Durée d'assurance

En plus de la décote, votre salaire annuel moyen se verra également appliquer un coefficient correspondant au rapport entre votre durée d'assurance retraite et une durée de référence. Cette durée de référence est égale au nombre de trimestres requis pour partir à taux plein pour votre génération.

Crédits photo : 123RF - seamartini

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Publié par Matthieu-B.
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