Macron et assurance chômage - Le projet Macron

Août 2017

Emmanuel Macron souhaite réformer l'assurance chômage et instituer un nouveau régime de « chômage universel ». Voici les principales mesures sur le chômage envisagées par le gouvernement.


Suite à l'accord signé par les partenaires sociaux au printemps, la réforme du chômage 2017 modifiera déjà plusieurs règles applicables aux demandeurs d'emploi à compter du mois de novembre prochain. Mais le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que ces récentes mesures en réformant en profondeur le système d'assurance chômage.
Cette réforme du chômage devrait ainsi succéder à la réforme du Code du travail également souhaitée par Macron et qui devrait, elle, être mis en oeuvre dès 2017.

Régime universel

Emmanuel Macron souhaite instaurer un nouveau système de chômage universel : les indépendants (artisans et commerçants), les professions libérales, les entrepreneurs et les agriculteurs, qui actuellement ne peuvent bénéficier du chômage qu'à des conditions bien spécifiques, seraient désormais soumis au même régime d'assurance chômage que les salariés. Selon le nouveau président de la République, cette réforme vise à assurer la même protection pour tous, et notamment pour les travailleurs non-salariés qui feraient face à une baisse de leur activité.

Démission

Actuellement, un salarié qui démissionne n'a en principe pas droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Le président Macron souhaite instaurer un droit aux allocations une fois tous les 5 ans pour les salariés démissionnaires. Cette mesure viserait à favoriser la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité.

Pour financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur une baisse du chômage, mais pas seulement. Il souhaite également réaliser des économies en durcissant certaines conditions d'indemnisation.

Refus des offres d'emploi

En contrepartie, les demandeurs d'emploi seront plus contrôlés. Leurs allocations pourraient être suspendues en cas de recherches insuffisantes. Il devrait en être de même si les demandeurs d'emploi refusent plus de deux offres d'emploi considérées comme « décentes ». Les conditions de mise en place de ces nouvelles règles doivent encore être précisées.

Age des seniors

Par mesure d'économie, la réforme du chômage de 2017 (voir les principales mesures) a repoussé l'âge minimal à partir duquel la durée maximale d'indemnisation d'un chômeur est allongée (3 ans, contre 2 ans pour les autres demandeurs d'emploi). A compter du mois de novembre 2017, cet âge minimal passera ainsi de 50 à 55 ans.
Emmanuel Macron souhaite repousser à nouveau cet âge minimal pour le porter à 59 ans, afin de réaliser de nouvelles économies.

Cotisations et CSG

Emmanuel Macron souhaite également augmenter la CSG (cf. Macron et CSG – la hausse de la CSG) sur les salaires et, en contrepartie, supprimer les cotisations chômage versées par les salariés. Or, aujourd'hui, le montant des allocations chômage est calculé à partir du montant des cotisations prélevées sur le salaire. Un changement qui pourrait entrainer, à terme, une modification des règles de calcul du montant des allocations chômage.
L'augmentation de la CSG ne devrait a priori pas concerner les indemnités chômage.

Date d'entrée en vigueur

D'après un calendrier gouvernemental rendu public le 6 juin 2017, la réforme de l'assurance chômage devrait normalement être mise en oeuvre au cours de l'été 2018, avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires. L'avancée du projet devrait être enclenchée dès septembre, une fois que la réforme du Code du travail sera définitivement actée. Le projet de loi de réforme de l'assurance chômage devrait être examiné par le Parlement au cours du printemps 2018.

Crédits photo : 123RF - ricochet64

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Macron et assurance chômage - Le projet Macron » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une