Auto entrepreneur : radiation et cessation d'activité

Août 2017

Comment radier votre entreprise si vous êtes auto-entrepreneur.


Déclaration

Si vous êtes auto entrepreneur, les démarches à suivre pour radier votre entreprise sont similaires à celles que vous avez suivi pour la créer. Vous devez déclarer votre cessation d'activité au CFE auprès duquel vous aviez déclaré votre début d'activité.

Ces formalités de déclaration de cessation d'activité peuvent aujourd'hui être faites directement sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr.

Vous devrez ensuite adresser votre dernière déclaration de chiffre d'affaires dans le mois ou le trimestre qui suit la fermeture de votre entreprise.

Si vous n'avez pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR, vous devrez également adresser au service des impôts des particuliers dont vous dépendez une déclaration 2042 et une déclaration complémentaire n°2042 C PRO. Cet envoi doit être fait dans les 60 jours qui suivent la cessation d'activité.

Coût

Les formalités à suivre pour radier son auto-entreprise sont gratuites.

Chiffre d'affaires nul

Si votre activité est simplement suspendue mais que vous souhaitez la reprendre plus tard, vous pouvez simplement continuer d'adresser vos déclarations de chiffre d'affaires en indiquant un montant nul (0).

Toutefois, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur deux ans de date à date.

En d'autres termes, les auto-entrepreneurs qui n'encaissent aucune recette pendant 24 mois ou huit trimestres consécutifs sont automatiquement placés sous le régime normal des travailleurs indépendants.

Avec une conséquence importante : ils sont alors redevables des cotisations sociales minimales même en cas de chiffre d'affaires nul ou de déficit.

Crédits photo : 123RF - tezzstock

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Publié par ericRg.
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