Fumer au volant - Interdit ou pas ?

Juin 2017

Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ?


Sanction

Contrairement à l'usage du téléphone au volant, la réglementation routière n'interdit pas expressément le fait de fumer en conduisant. Le Code de la route ne contient pas d'article qui sanctionnerait spécifiquement la cigarette au volant.

Toutefois, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l'ordre sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route qui prévoit que le conducteur doit être "en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". En d'autres termes, un conducteur pourrait potentiellement être sanctionné dès lors que la cigarette (ou le cigare, la cigarette électronique ou la pipe) qu'il tient à la main est susceptible de le gêner dans sa conduite.

Ces verbalisations, qui semblent néanmoins rester rares en pratique, sont laissées à la libre appréciation des forces de police et de gendarmerie.

Avec un mineur

En revanche, pour des raisons de santé publique, la loi réprime clairement le fait de fumer en voiture dès lors qu'un mineur (et notamment un enfant) se trouve à l'intérieur. Cette interdiction, prévue à l'article L. 3512-9 du Code de la santé publique, concerne aussi bien le conducteur que les passagers.

Le fumeur risque alors une amende de 68 euros (pouvant monter jusqu'à 450 euros en cas de majoration).

Voir également Fumer au travail - loi et licenciement.

Crédits photo : 123RF - Vladimir Nenov

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Publié par Matthieu-B.
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